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Propositions de loi de
Christine Engrand
84 propositions de loi signées
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30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2705 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
Cosignataire (
1 commentaire)
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2664 visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2672 visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2679 visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
Cosignataire
21/05/2024 — Proposition de résolution N° 2637 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2501 visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2494 visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2504 visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2500 visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2495 portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2475 luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2362 visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Cosignataire
13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2332 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2315 visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
Cosignataire
08/03/2024 — Proposition de résolution N° 2314 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2278 visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2277 visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2185 visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
Cosignataire
08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2163 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
Cosignataire
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