Bruno Studer
Question N° 18680 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 11 juin 2024

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M. Bruno Studer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'enjeu de santé publique que représentent les nouveaux produits nicotiniques, en particulier les sachets et les billes de nicotine. Si le début de l'année 2024 a été marqué par le vote de l'interdiction des cigarettes électroniques jetables, une grande victoire pour la santé publique, l'industrie du tabac et ses avatars font preuve d'une créativité sans limites pour développer de nouveaux produits à base de nicotine. Parmi ceux-ci, les sachets et billes de nicotine deviennent de plus en plus populaires, tout particulièrement auprès des jeunes, leur cible privilégiée au regard du marketing agressif dont ils font l'objet : 9 % des jeunes de 13 à 16 ans auraient déjà essayé ces produits à forte concentration de nicotine, déclinés en saveurs fruitées et sucrées. La nicotine est un produit hautement addictif dont la consommation durant l'enfance et l'adolescence est problématique à plus d'un titre. D'une part, comme le souligne l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), les jeunes sont davantage concernés par les intoxications aux produits nicotiniques. D'autre part, ils sont également plus sensibles à l'effet addictif de cette molécule, puisqu'ils peuvent devenir dépendants à un niveau d'exposition bien moindre que les adultes. Les conséquences psychologiques de cette dépendance sur les jeunes peuvent aller de l'incapacité de se concentrer en classe à des troubles de l'humeur tels que la dépression et les pensées suicidaires. D'autres soupçons pèsent par ailleurs sur la nicotine, notamment comme facteur aggravant de maladies gingivales et dentaires. De manière plus inquiétante encore, cette molécule affecterait le développement du cerveau qui, faut-il le rappeler, se poursuit jusqu'au début de l'âge adulte. Les maladies chroniques susceptibles d'émerger des suites de la consommation de ces nouveaux produits hautement dosés ne seront connues que dans 15 à 20 ans, mais déjà, on le voit, les suspicions s'accumulent. La vente de ces produits, faut-il le rappeler, ne fait aujourd'hui l'objet d'aucune règlementation spécifique. La loi interdisant les puffs ne ciblant que l'un de ces produits, il est impératif de compléter l'arsenal juridique pour éviter que ce vide n'entraîne toute une génération vers la dépendance à la nicotine. Afin de protéger la santé publique et de progresser vers une génération sans tabac et sans addiction à la nicotine, il lui demande quelles actions le Gouvernement envisage d'entreprendre pour interdire la vente et l'accessibilité en ligne des sachets et des billes de nicotine, comme l'ont déjà fait la Belgique et les Pays-Bas.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)