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Propositions de loi d'André Chassaigne

89 propositions de loi signées

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01/06/2023 — Proposition de loi N° 1309 constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées

25/05/2023 — Proposition de résolution N° 1279 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'avenir du fret ferroviaire

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1255 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1205 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1169 garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1168 visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

21/03/2023 — Proposition de loi N° 980 visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

21/03/2023 — Proposition de loi N° 995 visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

21/03/2023 — Proposition de loi N° 991 portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Cosignataire (1 commentaire)

21/03/2023 — Proposition de loi N° 973 visant à mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité

21/03/2023 — Proposition de loi N° 992 interdisant la publicité pour des marques d’alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux

21/03/2023 — Proposition de loi N° 990 visant à indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

17/03/2023 — Proposition de loi N° 957 organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

21/02/2023 — Proposition de loi N° 890 pour un service public du médicament

21/02/2023 — Proposition de loi N° 891 visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail

21/02/2023 — Proposition de loi N° 892 visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel

31/01/2023 — Proposition de loi N° 797 pour une retraite universellement juste

Cosignataire (1 commentaire)

31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz

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