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Propositions de loi d'André Chassaigne

89 propositions de loi signées

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31/01/2023 — Proposition de loi N° 784 visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche

31/01/2023 — Proposition de loi N° 799 visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

16/01/2023 — Proposition de résolution N° 694 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux

12/01/2023 — Proposition de résolution N° 692 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce

19/12/2022 — Proposition de résolution N° 665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

15/12/2022 — Proposition de loi N° 652 visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages

13/12/2022 — Proposition de résolution N° 607 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin

12/12/2022 — Proposition de loi N° 606 constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 496 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs

02/11/2022 — Proposition de loi N° 432 visant à augmenter les salaires en fonction de l’inflation

02/11/2022 — Proposition de loi N° 396 tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris

31/10/2022 — Proposition de résolution N° 391 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux

18/10/2022 — Proposition de loi N° 358 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

18/10/2022 — Proposition de loi N° 356 relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux

11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

11/10/2022 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises

07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

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