Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
21 février 2023
Proposition de loi N° 891
visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
écrite par Pierre Dharréville
cosignée par Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux & André Chassaigne
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.