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Propositions de loi d'Alexis Jolly

144 propositions de loi signées

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14/02/2023 — Proposition de loi N° 843 visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles

31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

31/01/2023 — Proposition de loi N° 788 précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés

31/01/2023 — Proposition de loi N° 785 tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics

17/01/2023 — Proposition de loi N° 698 visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

15/12/2022 — Proposition de loi N° 638 visant à garantir l’usage de l’argent liquide par les Français

15/12/2022 — Proposition de loi N° 630 modifiant la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

15/12/2022 — Proposition de loi N° 631 visant à instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire

29/11/2022 — Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

29/11/2022 — Proposition de loi N° 581 visant à faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain

29/11/2022 — Proposition de loi N° 579 visant à faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire français

24/11/2022 — Proposition de résolution N° 518 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France

24/11/2022 — Proposition de résolution N° 522 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

21/11/2022 — Proposition de résolution N° 505 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle

11/10/2022 — Proposition de loi N° 300 visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce

11/10/2022 — Proposition de loi N° 308 visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

11/10/2022 — Proposition de loi N° 321 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Cosignataire (1 commentaire)

20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes

20/09/2022 — Proposition de loi N° 236 créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie

20/09/2022 — Proposition de loi N° 257 visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

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