Accélération de la production d'énergies renouvelables

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport comprend une étude sur les coûts annuels du développement des énergies renouvelables, il livre aussi un bilan de l’impact environnemental de ces dernières, notamment en donnant une estimation de l’augmentation de la surface au sol prise par ces énergies. Enfin, il dresse un bilan de l’...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en conciliant cette production avec l’activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en s’assurant de l’absence d’effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles », les mots « à l’exclusion des cas où ces installations impliqueraient de diminuer la surface des te...

Après l’article L. 181‑32, il est créé un article L. 181‑33 du code de l’environnement ainsi rédigé : « Art. L. 181‑33. – Afin de favoriser l’information et la participation du public, le dossier d’autorisation environnementale est publié sur le site de la préfecture dès la décision de recevabilité. « Sont publiés également au fur et à...

Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivants : « sous réserve que la puissance installée soit inférieure à un seuil fixé par le Conseil d’État. Dans le cas contraire, cette autorisation est délivrée au terme de la procédure prévue à l’article L. 311‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Cet article propose une exemption de toute ...

Il est créé un article L. 181‑33 du code de l’environnement ainsi rédigé : « Art. L. 181‑33. – Lorsque l’autorisation environnementale est prorogée ou suspendue, l’étude environnementale faune-flore, ainsi que l’étude acoustique sont obligatoirement actualisées avant commencement des travaux d’installation. En cas de modification des in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’acceptabilité sociale des éoliennes pose problème car ces machines font l’objet d’un rejet unanime sur l’ensemble du territoire. Plutôt que d’accepter une réponse négative, le Gouvernement imagine acheter l’acceptation des riverains , c’est-à-dire celle des particuliers et des élus, en imaginant un d...

Tout projet d'installation photovoltaïque qui aurait pour conséquence la perte du caractère boisé d'une parcelle, qu'elle soit détenue par une personne publique ou privée, ne peut être approuvé par l'autorité administrative qu'en contrepartie de l'engagement du promoteur à prendre à sa charge un boisement compensateur d'une surface au moins équ...

Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « d) (nouveau) Après l’article L. 314‑6‑1, il est inséré un article L. 314‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 314‑6‑2. – Si un fournisseur d’électricité sur qui pèse, en application de l’article L. 314‑1, une obligation d’achat d’électricité estime que l’exécution de cette...

La troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Cette distance est au moins égale à dix fois la hauteur des installations, pale comprise, en respectant une distance minimum de 1000 mètres. La distance d’éloignement s’applique en cas de renouvellement d’aut...

Compléter cet article par les mots : « ou l’installation de centrales géothermiques ». Exposé sommaire : Une centrale géothermique produit de l'électricité grâce à la chaleur de la terre, une denrée renouvelable, inépuisable et qui ne participe pas à la détérioration de l'environnement. Ce moyen de production d'énergie renouvelable est aujou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer cet article. Le déploiement d’hydroliennes fluviales risque d’avoir un certain nombre de conséquences négatives. Les fleuves et autres cours d’eau sont des lieux très riches en biodiversité mais également des zones propices aux loisirs et au tourisme. En déve...

Au 4° du II de l’article L. 131-3 du code de l’environnement, le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « décarbonées ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire de modifier l’article L 131‑3 du code de l’environnement relatif à la mission de l’ADEME. En effet, comme l’expose l’étude d’impact du projet de loi d’accélération, le nuc...

Aucun projet dont l’accomplissement aurait pour conséquence la perte du caractère boisé d’une parcelle, qu’elle soit détenue par une personne publique ou privée, au bénéfice d’installations photovoltaïque ne peut recevoir d’approbation de la part de l’autorité administrative. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'interdire tou...

L’article L. 123‑16‑2 du code de commerce est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux entreprises s’acquittant de l’indemnité forfaitaire des entreprises de réseau – IFER. » Exposé sommaire : L’électricité d’origine éolienne terrestre est produite par plus de 1600 sites juridiquement autonomes comptant une moyenne de 5,5 éoliennes par sit...

Compléter l’alinéa 6, par les mots suivants : « , de publier un rapport annuel sur les effectifs employés dans les services concernés. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de s’assurer que les effectifs consacrés aux « travaux des services chargés de l’instruction des autorisations relevant de la compétence des administrations de l’État, de ses ...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Mesures tendant à l’accélération du développement des énergies intermittentes solaires et thermique ». Exposé sommaire : Les énergies qui sont citées dans le titre liées à la production d’électricité grâce au soleil n’ont rien de renouvelables. Les énergies dépendantes à l’énergie solaire sont nécessa...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Le présent article vise à réduire la durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale à trois mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier. Actuellement, ce dossier est étudié en quatre mois mais peut être porté,...

À l’alinéa 2, après les mots : « de la mise en service et de la maintenance », insérer les mots : « et du démantèlement complet du site ». Exposé sommaire : La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction.

L’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par les mots :« l’énergie nucléaire produite à partir de déchets nucléaires ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Cet amendement vise à modifier le premier alinéa de l’article L. 211-2 (« L'énergie produite à partir de sources renouvelables, ou “ énergie renouvelable ”, est une énergie ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. » Exposé sommaire : Les communes classées en zone de montagne et en zone littorale vivent généralement en...