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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE315 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Laporte, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 11 decies
Tout projet d'installation photovoltaïque qui aurait pour conséquence la perte du caractère boisé d'une parcelle, qu'elle soit détenue par une personne publique ou privée, ne peut être approuvé par l'autorité administrative qu'en contrepartie de l'engagement du promoteur à prendre à sa charge un boisement compensateur d'une surface au moins équivalente sur un terrain distant de moins de cinq kilomètres de la parcelle défrichée pour la réalisation du projet.
Les opérations de défrichement de la parcelle où doivent être implantées les installations photovoltaïques ne peuvent commencer avant que ne soient terminées celles de plantage dans la parcelle dévolue au boisement compensateur.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli pour le cas où l'amendement n°CE314 recevrait un avis défavorable de la commission.
Il s'agit ici d'empêcher toute déforestation nette pour la réalisation d'installations photovoltaïques. La limite de cinq kilomètre vise à garantir une permanence de la surface boisée à un niveau très local.
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