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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE690 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE467 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli, Mme Sabatini.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 octies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de supprimer cet article. Le déploiement d’hydroliennes fluviales risque d’avoir un certain nombre de conséquences négatives. Les fleuves et autres cours d’eau sont des lieux très riches en biodiversité mais également des zones propices aux loisirs et au tourisme. En développant, même de manière expérimentale, des hydroliennes, les risques de déséquilibrer des écosystèmes fragiles sont importants. En plus des dangers environnementaux, le développement des hydroliennes pourrait gêner le trafic fluvial.
Ce dernier est pourtant important pour un certain nombre de secteurs industriels, les bateaux qui transitent chaque année sur la Seine et le Rhône permettent d’éviter la circulation de milliers de camions et donc d’émissions carbone plus importantes. Supprimer cet article permettrait de protéger les cours d’eau français, qui contribuent déjà grandement à la production d’énergie au vu du nombre important de barrages.
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