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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE732 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Au 4° du II de l’article L. 131-3 du code de l’environnement, le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « décarbonées ».
Exposé sommaire :
Il apparaît nécessaire de modifier l’article L 131‑3 du code de l’environnement relatif à la mission de l’ADEME. En effet, comme l’expose l’étude d’impact du projet de loi d’accélération, le nucléaire contribue avec les énergies renouvelables, à la nécessaire décarbonation de la production d’électricité.
Or il résulte du règlement UE 2020/852 et du règlement délégué UE du 9 mars 2022 relatif à la taxonomie, que le nucléaire est considéré comme une activité durable. L’article L 131‑3 II 4° donne à l’ADEME comme mission : « La réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale ».
Il a pu être constaté encore récemment que cette agence prenait des positions anti-nucléaires, ce qui est en contradiction avec la position de la France. Compte tenu de l’évolution de la taxonomie verte européenne, il s’avère nécessaire de remplacer le terme « énergies renouvelables » par celui « d’énergies décarbonées », afin de l’inciter à rendre également attractive l’énergie nucléaire qui va nécessiter de lourds investissements financiers et humains, conformément aux vœux du Président de la République.
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