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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2999C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Le Gayic.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 55(C)
À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer la dernière occurrence du mot :
« son » .
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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