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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2846C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 55(C)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« résidant en France métropolitaine »
les mots :
« issues des territoires ultramarins ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli nous réitérons la position que nous tenions à travers la proposition de loi portée lors de notre niche parlementaire : il est urgent de faciliter et de promouvoir l’emploi et le retour des ultramarins dans leur territoire.
Nous refusons ainsi toute aide à l’installation pour les français de l’Hexagone quand elles sont largement insuffisantes pour les français d’origine ultramarine qui souhaitent retourner dans leur territoire.
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