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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 516 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 8
Rédiger ainsi l’alinéa 122 :
« b) Les mots : « à compter du 1er janvier 2024, » sont supprimés et la première occurrence des mots : « au II » est remplacée par les mots : « aux II et III ». »
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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