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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 505 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 8
À l’alinéa 59, substituer aux mots :
« France compétences »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 6123‑5 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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