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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 502 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 8
I. – À l’alinéa 51, substituer aux mots :
« s’inscrit dans le cadre de la »
les mots :
« est engagée dans une procédure de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« prévue aux »
les mots :
« en application des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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