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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 509 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 8
À la fin de l’alinéa 74, substituer aux mots :
« le délai prévu au b du présent 1° ne soit échu »
les mots :
« la durée prévue au b du présent 1° ne soit échue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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