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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 517 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 ter
Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis Au 1° du I de l’article L. 613‑7, la référence : « L. 621‑1 » est remplacée par la référence : « L. 621‑2 » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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