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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19917 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :
« 15° bis Au premier alinéa de l’article L. 357‑4, les mots : « L. 351‑15 et L. 351‑16 » sont remplacés par les mots :« L. 161‑22‑1‑5 à L. 161‑22‑1‑8 » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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