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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19927 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
A l’alinéa 107, substituer aux mots :
« ne sont pas applicables »
les mots :
« ne s’appliquent pas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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