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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20509 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
I. - À la fin de l’alinéa 130, supprimer le mot :
« fixée ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 131, supprimer le mot :
« à ».
III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 132, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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