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Les interventions de Stéphane Vojetta sur ce dossier

150 amendements trouvés


24/10/2022 — Amendement N° 1223C au texte N° 273 - Avant l'article 30 (Sort indéfini)
M. Sorre, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Riotton, M. Rodwell, M. Grelier, Mme Liso, M. Haury, Mme Piron, M. Marion, M. Ro...

Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport dressant les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Établissement français du sang, mentionné à l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins...

24/10/2022 — Amendement N° 1124C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Alauzet, M. Jacques, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Ex...

24/10/2022 — Amendement N° 791C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Olive, Mme Spillebout, M. Martineau, Mme Vignon, M. Lacresse, M. Plassard, Mme Piron, M. Valletoux, M. Dunoyer, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
Compensation à la Sécurité...

24/10/2022 — Amendement N° 680C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Valence, Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Boyer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Mendes,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2022 — Amendement N° 569C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Panonacle, M. Ghomi, M. Vojetta

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2022 — Amendement N° 567C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Marsaud, M. Metzdorf, Mme Brugnera, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Vojetta, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire075 000 000
Vie étudiante75 000 0000
Recherches scientifiques...

21/10/2022 — Amendement N° 564C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Panonacle, M. Ghomi, M. Vojetta

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2022 — Amendement N° 563C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Panonacle, M. Ghomi, M. Vojetta, Mme Le Feur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

21/10/2022 — Amendement N° 560C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Marcangeli, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Vojetta, M. Royer-Perrea...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 154 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 221 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suiv...

21/10/2022 — Amendement N° 559C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Panonacle, M. Ghomi, M. Vojetta

Les trois tableaux figurant à l’article L. 732-3, L. 733-3 et L. 734-3 du code monétaire et financier sont tous trois modifiés comme suit : 1° La ligne : L. 133-18 et L. 133-19 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 est remplacée par les deux lignes suivantes : L. 133-18 loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 L. 133-19 l'ordonnance n° 2017-125...

21/10/2022 — Amendement N° 558C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Marcangeli, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Vojetta, M. Royer-Perrea...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suiv...

21/10/2022 — Amendement N° 549C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Panonacle, M. Ghomi, M. Vojetta, M. Fiévet

Il est ajouté à l’article L4132-12 du code de la défense un alinéa ainsi rédigé : « Si parmi l’effectif de volontaires stagiaires éligibles à un même programme de formation, un nombre suffisant habite une même île ou localité isolée, une formation peut être dispensée sur place en complément de l’intervention des opérateurs locaux de l’orientat...

21/10/2022 — Amendement N° 548C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Vojetta, Mme Panonacle, M. Ghomi, Mme Le Feur

L’action de l’État en matière d’adaptation des territoires au réchauffement climatique inclut également l’accompagnement pour l’élaboration de schémas stratégiques sur l’ensemble des collectivités territoriales de la République sans distinction de statut. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit à juste titre des moyens importan...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

20/10/2022 — Amendement N° 325C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Piron, M. Guillemard, M. Fait, M. Vojetta, Mme Mette, Mme Spillebout, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dubré-Chirat, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2022 — Amendement N° 322C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Piron, M. Guillemard, M. Fait, M. Vojetta, Mme Mette, Mme Spillebout, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dubré-Chirat, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 100 0000
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2022 — Amendement N° 313C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Piron, M. Guillemard, M. Fait, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, M. Millienne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports5 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2022 — Amendement N° 310C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Piron, M. Guillemard, Mme Le Feur, M. Fait, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Delpech

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture050 000 000
Paysages, eau ...

20/10/2022 — Amendement N° AC304C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, M. Vojetta, M. Abad, M. Christophe, Mme Chandler, Mme Piron, M. Ramos, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Lam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire25 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

20/10/2022 — Amendement N° AC305C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, Mme Métayer, M. Vojetta, M. Abad, M. Christophe, Mme Chandler, Mme Piron, M. Ramos, M. Ledoux, M. Lam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 100 0000
Recherches scientifiques et techno...