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Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier

686 amendements trouvés


25/10/2022 — Amendement N° 1568C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

25/10/2022 — Amendement N° 1567C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré2 500 0000
Vie de ...

25/10/2022 — Amendement N° 1563C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré2 500 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

25/10/2022 — Amendement N° 1561C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Desc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1560C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Descamps

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1550C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Desc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1546C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Desc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0900 000
Conditions de vie outre-mer900 0000
TOTAUX900 000900 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1525C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

25/10/2022 — Amendement N° 1523C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré2 500 0000
Vie de ...

25/10/2022 — Amendement N° 1518C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré2 500 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

25/10/2022 — Amendement N° 1517C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1513C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1508C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Desc...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 30 juin 2023, sur la prise en charge des dépenses de soins et de transports engagés à l'extérieur de la collectivité territorial de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon et de l'indemnité forfaitaire journalière de résidence d’un patient médicalisé en métropole ainsi que pour une éventuel...

25/10/2022 — Amendement N° 1505C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Descamps

Au dernier alinéa de l’article L. 442‑9 du code de l’éducation, les mots : « du second degré » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement technique ne crée pas de dépense supplémentaire, il vise uniquement à permettre la ventilation des crédits votés dans l’action 9 du programme 139 qui est aujourd’hui impossible dans le premier degré. ...

25/10/2022 — Amendement N° 1504C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1499C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Desc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

25/10/2022 — Amendement N° 1489C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après le 1° ter du I de l’article L. 2334‑4, il est inséré un 1° quater ainsi rédigé : « « 1° quater Pour les communes susceptibles d’instituer la majoration prévue à l’article 1407 ter du code général des impôts, le produit déterminé par l’application ...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000