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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1546C (Adopté)

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0900 000
Conditions de vie outre-mer900 0000
TOTAUX900 000900 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un projet de reconstruction du barrage de la Vigie qui est localisé à l’Ouest de la ville de Saint-Pierre dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. À l’aval de la retenue se situe la station de potabilisation et à l’Ouest, l’étang du Goéland, approvisionnement principal en eau brute de l’île. L’opération des travaux, pour un montant total de 15,39 Millions d’euros, a débuté. Cette reconstruction est financée avec le montage financier suivant : 11 millions d’euros d’emprunt CT, 3,94 millions d’euros de subvention État et le solde en autofinancement. Les travaux du barrage laissent présager des surcoûts estimés à +1,5M d’euros.

C’est pourquoi, il est demandé de soutenir l’investissement de la Collectivité territoriale et à faire passer la part de l’Etat de 25% à 32% du coût total de l'opération.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 900 000 euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » pour Saint-Pierre et Miquelon ;

- Une diminution de 900 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer »

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité

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