Projet de loi de finances pour 2023

Le secteur de la culture est sans nul doute l'un des plus fragilisés par la dernière crise sanitaire. De plus, ses acteurs doivent faire face, comme beaucoup de nos concitoyens, à une augmentation des coûts, notamment en raison du contexte géopolitique et économique. Il est sûrement le secteur qui en souffrira le plus longtemps, ce qui pourrait...

Cet amendement, travaillé avec l'ADF, l'Association des départements de France, vise à soutenir les collectivités territoriales dans la réalisation de leur diagnostic archéologique. Cela a été dit, le mode de financement est particulièrement défavorable aux collectivités territoriales si on compare leur taux de subventionnement à celui de l'Inr...

Le présent amendement déposé à l'initiative de Bertrand Pancher vise à inscrire dans la mission "Culture " le soutien budgétaire accru de l'État à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. En effet, alors que cette structure suppose un partenariat entre l'État et les collectivités territoriale...

Cet amendement a pour objet d'abonder de 1 million d'euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières de résidence des parents habitant dans un territoire ultramarin et devant se rendre dans l'Hexagone pour y faire soigner leur enfan...

Par cet amendement qui vise à créer un fonds de soutien à la transition énergétique à hauteur de 3,8 millions, je relaie une demande de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle a réalisé un diagnostic sur l'habitation dans notre territoire et identifié plusieurs maisons anciennes qui sont de véritables passoires énergétiques. Pour y re...

La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon attend la signature de la PPE depuis près de trois ans et demi déjà. Ses élus l'ont votée par deux fois sans jamais obtenir de réaction. Je sais que vous avez repris ce dossier avec beaucoup plus de volontarisme que vos prédécesseurs mais je maintiens mon amendement.

Je relaie ici la stratégie de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon face au réchauffement climatique, à l'élévation du niveau de la mer et surtout à l'érosion du trait de côte qui la frappe, comme la plupart des territoires. Nous avons été particulièrement affectés cette année, la tempête Fiona ayant en fin de parcours infli...

Vos propos ne sont pas tombés dans l'oreille d'un sourd. Je vous fais confiance, puisque vous vous êtes engagé, et je retire mon amendement.

Il vise à soutenir la construction d'un deuxième barrage à Saint-Pierre-et-Miquelon, dernière opération nécessaire à la consolidation des réserves d'eau du territoire. Le premier barrage avait été construit dans les années 2000. La collectivité et l'État ont travaillé de pair sur cet important chantier, mais un léger surcoût, dû à quelques ajus...

La seule forêt boréale française se trouve dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis 1952, comme d'autres milieux fragiles, elle a perdu environ 35 % de sa surface, notamment en raison du réchauffement climatique. La collectivité territoriale a instauré un programme de préservation de la forêt, reconduit chaque année, qui prend la for...

Cet amendement de mon collègue Morel-À-L'Huissier vise à apporter un soutien aux réfugiés ukrainiens qui ont dû fuir leur pays face à l'invasion russe en créant un crédit d'impôt pour les contribuables ayant accueilli ces réfugiés. La Première ministre avait évoqué sa volonté d'apporter un soutien aux réfugiés, et l'amendement est une façon de ...

L'amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout s'inscrit dans la même philosophie que celui qui vient d'être présenté. Il vise non pas à créer un crédit d'impôt, mais à augmenter de 1 point, dans le prélèvement forfaitaire unique, le taux d'imposition sur le revenu des produits correspondant à des versements excédant le seuil de 150 000 euros....

Je vais prononcer un gros mot dans l'hémicycle puisque je vais encore parler de crédit d'impôt, mais le présent amendement vise à combler un trou dans la raquette. En effet, nous avons pris plusieurs mesures, notamment dans la loi de finances rectificative, pour intervenir auprès de nos concitoyens qui ont été frappés par la crise énergétique, ...