Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1540C (Adopté)
Publié le 25 octobre 2022 par : M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 100 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’ampleur exceptionnelle des feux de forêts en 2022 a relancé les débats sur la sauvegarde des forêts en France. Face notamment aux incendies et aux canicules, la forêt est confrontée à différents types de problèmes. Véritable écosystème, elle tient pourtant une place centrale dans la sauvegarde de l'environnement.
Depuis 1952, la forêt boréale de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, la seule et unique forêt boréale française, a perdu 35 % de sa surface.
En effet, elle subit tout particulièrement, et entre autres, des conséquences du réchauffement climatique (dont la modification du régime des précipitations et de l’enneigement).
Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) 2016-2026 qui fixe les orientations de la politique forestière pour les forêts publiques et privées en France a pour objectifs :
- l'augmentation des prélèvements de bois tout en assurant le renouvellement de la forêt ;
- une réponse aux attentes des citoyens vis-à-vis de la forêt en les sensibilisant à ses enjeux ;
- la préparation des forêts au changement climatique et l'atténuation de ses effets.
Ainsi, l’action de la Collectivité Territoriale de SPM, principal propriétaire forestier à Saint-Pierre et Miquelon, a mis en place un programme d’actions à mener pour répondre aux enjeux de conservation des surfaces forestières, accompagné des différentes recommandations d’experts, et s’inscrit dans ce programme national des travaux de la politiques forestière.
Aussi, dans la continuité territoriale, il est demandé à l’Etat de soutenir financièrement le plan « de gestion forestière et des opérations d’accompagnement de la régénération des arbres » mis en place par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Il s’agit d’accélérer ces travaux et prévenir des effets néfastes du réchauffement climatique.
C’est une question de survie de la seule et unique forêt boréale de France.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 100 000 euros des crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » pour Saint-Pierre et Miquelon ;
- Une diminution de 100 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.