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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 685C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 249 788 493 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 249 788 493 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 249 788 493 | 249 788 493 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement transfère 249 788 493 € de l’action 12 « Soutien » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers le programme 230 « Vie de l’élève » afin d’augmenter le nombre de personnel d’encadrement dans le secondaire. Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de cet amendement sont obligés d’amputer un autre programme d’une part de son budget, c’est là l’unique raison pour laquelle nous touchons au budget de l’enseignement privé du premier et du second degrés.
Par cet amendement nous souhaitons soulever le problème du manque de personnel médico-social (infirmière scolaire, assistante sociale, AESH …) dans le secondaire.
En mai dernier, les infirmières scolaires organisaient ainsi une marche blanche pour alerter sur leur détresse et leur manque de moyens. Le rapport parlementaire sur la médecine scolaire et la santé à l’école du député Robin Reda abonde dans ce sens et alerte sur la difficulté du système de santé scolaire à répondre aux besoins grandissants des élèves en raison d’une pénurie de personnel.
En ce qui concerne les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) le rapport annuel de la médiatrice de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur notait en 2021 là aussi un manque inquiétant. 400.000 jeunes en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire, pour 125.500 accompagnateurs. L’augmentation des effectifs ces dernières années est ainsi loin d’être suffisant. De nombreuses difficultés sont encore signalées : insuffisance des heures allouées aux jeunes par rapport à ce qui est prescrit, accueil partiel voire absence pure et simple de personnel disponible. Le rapport pointe aussi le morcellement de l'activité des AESH entre plusieurs jeunes et établissements.
A La Réunion, le ratio élève / personnel d’encadrement est encore plus faible qu’en Hexagone.
Par cet amendement nous souhaitons ainsi nous assurer d’une augmentation significative du personnel d’encadrement dans le second degré dès l’année prochaine.
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