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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 687C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 54(C)
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la création d’une brigade de remplacement des professeurs dans le second degré, sur le modèle de ce qui existe dans le premier degré.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons trouver des solutions concrètes et efficace au manque de remplaçants dans le second degré. Les syndicats enseignants et les associations de parents d’élèves nous alertent sur la pénurie de professeurs. Le dispositif actuel qui fait appel aux titulaires sur zone de remplacement (TZR), ne permet pas d’assurer un professeur devant chaque classe en cas d’absence des enseignants. Devant l’inefficacité de ce dispositif, les syndicats interrogent la possibilité de mettre en place des brigades de remplacement sur le modèle de ce qui existe dans le premier degré. Ce rapport d’information nous permettrait de chiffrer précisément les moyens nécessaires pour mettre en place de telles brigades afin de pouvoir éventuellement légiférer en la matière.
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