Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 686C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 54(C)
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la création d’un véritable statut pour les assistants d’éducation, la mise en place d’une grille salariale et la possibilité d’une pérennisation de leurs emplois.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons aborder la question des assistants d’éducation (AED). Le statut d’AED existe depuis 2004, il s’agit d’un métier à part entière. Mais leur statut actuel est très précaire. Il n’existe pas de grille de salaire pour les AED, le chef d’établissement décide d’embaucher les AED sur la base d’une enveloppe allouée par l’Etat. Les AED occupent des postes précaires et n’ont aucune perspective d’évolution de carrière.
Les syndicats nous alertent sur la nécessité de créer un véritable statut pour ce métier, ainsi que la mise en place d’une grille salariale, ou encore d’étudier la possibilité de pérenniser ces emplois par des embauches plus nombreuses en CDI. Cela permettrait en effet de sécuriser les AED et de mieux les former.
Enfin nous rappelons à travers cet amendement la nécessité de recruter d’avantage d’AED, notamment dans les territoires d’Outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.