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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier
170 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° CS97 au texte N° 1514 - Article 6 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, ...
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sans délai » les mots : « dans un délai de 12 heures ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 25 les dix alinéas suivants : « II. – L’autorité administrative transmet sans délai les demandes mentionnées au I du présent article, ainsi que les adresses électroniques des services de commun...
14/09/2023 — Amendement N° CS156 au texte N° 1514 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
Mme Belluco, M. Taché, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/09/2023 — Amendement N° CS136 au texte N° 1514 - Article 15 (Rejeté)
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « joueurs », insérer les mots : « majeurs ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises de jeux à objets numériques monétisables mettent en place des mesures de vérification d’âge empêchant l’accès des mineurs à ces contenus. » Exposé sommaire : Cet amendement vi...
14/09/2023 — Amendement N° CS228 au texte N° 1514 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Pasquini, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme G...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les services de communication au public en ligne qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques mettent en place des mesures de vérification d’âge empêchant l’accès des mineurs à ces contenus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer dans le présent projet de loi la mention d’un référ...
14/09/2023 — Amendement N° CS229 au texte N° 1514 - Article 5 (Rejeté)
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « et au deuxième alinéa de l’article 431‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la peine de bannissement des réseaux sociaux à des faits de cyber-harcèlement ou de haine en ligne en supprimant la référence à une atteinte à l'autorité de l’État telle que la provocation directe à u...
14/09/2023 — Amendement N° CS169 au texte N° 1514 - Article 26 (Rejeté)
Mme Belluco, M. Taché, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « c) Il est ajouté un III ainsi rédigé : « « III. – Tout opérateur de plateforme en ligne tenu de publier des rapports de transparence au titre des articles 15 et 42 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des s...
14/09/2023 — Amendement N° CS216 au texte N° 1514 - Article 4 bis (Non soutenu)
Mme Rousseau, M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fou...
Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est complété par les alinéas suivants : « Est assimilé à l’infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines les faits : « - de publier, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’i...
14/09/2023 — Amendement N° CS98 au texte N° 1514 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Taché, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Regol, M...
Au premier alinéa de l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la deuxième occurrence du mot : « code, » sot insérés les mots : « contre la diffusion des images ou des représentations d’actes de tortures ou de barbaries ou contre la diffusion des images ou des représentations d’un vio...
14/09/2023 — Amendement N° CS173 au texte N° 1514 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Belluco, M. Taché, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
I. – À la fin de l’alinéa 38, substituer aux mots : « l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant » les mots : « les impacts environnementaux associés, tels que définis à l’article 2 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »....
14/09/2023 — Amendement N° CS220 au texte N° 1514 - Article 9 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
À l’alinéa 1, après le mot : « précise », insérer les mots : « , après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, » Exposé sommaire : Dans sa délibération sur le projet de loi SREN, la CNIL a estimé que “le projet de loi devrait prévoir, de façon plus générale, un mécanisme de consultation, préalable et suspensive, ...
14/09/2023 — Amendement N° CS126 au texte N° 1514 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Taché, Mme Rousseau, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/09/2023 — Amendement N° CS167 au texte N° 1514 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
Mme Belluco, M. Taché, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/09/2023 — Amendement N° CS133 au texte N° 1514 - Article 15 (Rejeté)
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation prévue pour les Jeux à objets numériques monétisables. Il nous semble que le flou de la définition des Jonum pourrait entraîner de nombreux effets de bords, et notamment porterait le risque d’offrir un cadre hors de tout contrôle à des jeux d’argent et ...
14/09/2023 — Amendement N° CS127 au texte N° 1514 - Article 26 (Rejeté)
Mme Belluco, M. Taché, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Substituer à l’alinéa 16 les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 111‑7‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 111-7-1 – Sans préjudice des dispositions protégeant le secret en matière commerciale et industrielle et des droits de propriété intellectuelle, tout opérateur de plateforme en ligne propose une fonctionnalité gratuite permettant ...
14/09/2023 — Amendement N° CS115 au texte N° 1514 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les systèmes de vérification de l’âge sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. » Exposé sommaire : La transparence logicielle, incarnée sur internet par l’ “open source”, est une garantie pour les libertés publiques. En effet, lorsqu’un logiciel, un cod...
14/09/2023 — Amendement N° CS184 au texte N° 1514 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/09/2023 — Amendement N° CS119 au texte N° 1514 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/09/2023 — Amendement N° CS114 au texte N° 1514 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et de leur anonymat en ligne. » Exposé sommaire : L’article 1 du présent projet de loi prévoit de confier à l’ARCOM le soin de définir un référentiel technique applicable aux plateformes proposant du contenu pornographique pour s’assurer de l’âge de leurs utilisateurs. Deux critères sont listés actuellem...
14/09/2023 — Amendement N° CS230 au texte N° 1514 - Article 5 (Rejeté)
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
À l’alinéa 15, supprimer la référence : « , 223‑13 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la peine de bannissement des réseaux sociaux à des faits de cyber-harcèlement ou de haine en ligne en supprimant la référence à la provocation au suicide qui pourrait donner lieu à des dérives en termes de liberté d’expression des associatio...
14/09/2023 — Amendement N° CS209 au texte N° 1514 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
Dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement en France d’agences numériques d’influence du débat public aux méthodes illégales, comprenant le cyber-harcèlement et leu “doxing”, qui consiste à révéler publiquement l’identité et les informations personnelles. Il s’inté...
