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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS125 (Non soutenu)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) À la liste complète des adresses de services de communication au public en ligne concernées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à garantir la transparence sur les adresses numériques bloquées par les navigateurs Internet à la demande de l’autorité régulatrice, afin de permettre un contrôle citoyen sur une mesure attentatoire à la liberté d’expression.
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