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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS226 (Adopté)
Sous-amendements associés : CS955 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Un bilan d’étape sera réalisé par l’Autorité nationale des jeux au bout de 18 mois. Ce bilan reposera notamment sur une évaluation de l’état du marché, des mécanismes de protection des joueurs et de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme mis en œuvre par les entreprises de jeux à objets numériques monétisables. Il comportera également une évaluation de l’impact de l’expérimentation sur la filière des jeux d’argent et de hasard et sur celles des jeux vidéos. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les compétences de l'Agence nationale des Jeux dans l’expérimentation des Jonum.
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