Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Présentation)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la pérennisation du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. Cette dépense arrivant en extinction à la ...

Après le 4° de l’article L. 321‑2 du code forestier, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° D’un député et d’un sénateur. » Exposé sommaire : L’article 36 de la proposition de loi entend donner une nouvelle fonction au Centre national de la propriété forestière (CNPF). Le CNPF est un établissement public en charge du développement de la ge...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 2° de l’article L. 352‑1, les mots : « le risque de tempête » sont remplacés par les mots : « les risques de tempête ou d’incendie » ; » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° En conséquence, au troisième alinéa du même article, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; « 4° En conséquence, au 1° de l’article L. 352‑5, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas ». » Exposé sommaire : Co...

À l’intitulé du titre VIII, substituer au mot : « l’ » le mot : « un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la prorogation et l’élargissement de la dépense fiscale « DEFI forêt », considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. De surcroît, cette dépense arrive en extinction en 2025, si bien qu’il n’est pas urgent de procéder à sa prorogation ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , à promouvoir auprès des propriétaires » les mots : « ainsi que les groupements, associations et organismes mentionnés au chapitre I^er du titre III du livre III et les sociétés coopératives agricoles forestières, à promouvoir auprès des propriétaires forestiers ». Exposé sommaire : Précisio...

Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant : « I. – Au début du b septies de l’article 279 du code général des impôts, les mots : « S’ils sont réalisés jusqu’au 31 décembre 2023, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer les alinéas 3 à 7. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de décliner à l’article L. 121‑6 du code forestier des objectifs réduits aux travaux de reboisement et de diversification puisque ces objectifs sont déjà, de longue date et dans une rédaction plus opérationnelle, prévus dans l’article L. 121‑1, ainsi que des déclinaisons régleme...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « prescriptions des arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier pris conformément à la partie réglementaire » les mots : « arrêtés du représentant de l’État dans la région pris en application de la section 2 du chapitre III du titre V du livre I^er de la partie lég...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 2° de l’article L. 352‑1, les mots : « le risque de tempête » sont remplacés par les mots : « les risques de tempête ou d’incendie » ; » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , selon des seuils et des modalités définis » les mots : « forestières au sens du 1° de l’article L. 121‑1 selon des proportions et des modalités définies ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’applicabilité du volet du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement (DEFI) en forêt applicable aux travaux dans des propriétés ne présentant qu’une garantie de gestion durable, ainsi que le détail des opérations, superfétatoire compte tenu de la rédaction même...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « b) Après le mot : « aux », la fin du a est ainsi rédigée : « articles L. 124‑1 et L. 124‑3 dudit code ou de respecter les conditions prévues à l’article L. 124‑2 pour bénéficier de la présomption des garanties de gestion durable ; » ; » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’intitulé du titre VIII, substituer au mot : « l’ » le mot : « un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « est remplacé » les mots : « sont remplacés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le 10° de l’article L. 121‑1 du code forestier, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° À la défense de la forêt contre les incendies. » Exposé sommaire : Cet amendement retient la proposition du Sénat tendant à consacrer la lutte contre les incendies parmi les objectifs de la politique forestière, en l'insérant dans l'article du cod...

À l’alinéa 5, après le mot : « ou », insérer les mots : « bénéficiant de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Il est subordonné à la compatibilité avec les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. » ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « même premier » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire :...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° En conséquence, au troisième alinéa du même article, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; « 4° En conséquence, au 1° de l’article L. 352‑5, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas ». » Exposé sommaire : Co...