Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CF72 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : Mme Mette.
I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Il est subordonné à la compatibilité avec les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. » ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« même premier »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier la rédaction du code qui résulterait de l'adoption de l'article 35 : le saut d'alinéa permet une plus grande lisibilité et, tout en conservant l'intention des auteurs du Sénat, souvent exprimée aussi à l'Assemblée nationale, de rappeler, si besoin était, dans l'article L. 121-6 du code forestier qu'il doit être lu en combinaison avec l'article L. 121-1 du même code, tout en ne rappelant pas dans l'un tous les items figurant dans l'autre s'agissant de la diversification, du changement climatique et des matériels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.