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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CF77 (Adopté)
(1 amendement identique : CE349 )
Publié le 9 mai 2023 par : Mme Mette.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au 2° de l’article L. 352‑1, les mots : « le risque de tempête » sont remplacés par les mots : « les risques de tempête ou d’incendie » ; »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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