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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE350 (Adopté)
(1 amendement identique : CF78 )
Publié le 10 mai 2023 par : Mme Mette.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° En conséquence, au troisième alinéa du même article, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
« 4° En conséquence, au 1° de l’article L. 352‑5, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas ». »
Exposé sommaire :
Coordination.
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