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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CF69 (Tombe)
Publié le 9 mai 2023 par : Mme Mette.
Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« I. – Au début du b septies de l’article 279 du code général des impôts, les mots : « S’ils sont réalisés jusqu’au 31 décembre 2023, » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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