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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE342 (Adopté)
(1 amendement identique : CF70 )
Publié le 10 mai 2023 par : Mme Mette.
À l’intitulé du titre VIII, substituer au mot :
« l’ »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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