Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE349 (Adopté)
(1 amendement identique : CF77 )
Publié le 10 mai 2023 par : Mme Mette.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au 2° de l’article L. 352‑1, les mots : « le risque de tempête » sont remplacés par les mots : « les risques de tempête ou d’incendie » ; »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.