Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , L. 422‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose que le titre de séjour pour les travailleurs dans les métiers en tension soit ouvert aux étudiants salariés.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose que le titre de séjour pour les travailleurs dans les métiers en tension soit ouvert aux travailleurs saisonniers, aux étudiants ainsi qu’aux demandeurs d’asile.

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « L. 421‑34, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose que le titre de séjour pour les travailleurs dans les métiers en tension soit ouvert aux travailleurs saisonniers.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose que le titre de séjour pour les travailleurs dans les métiers en tension soit ouvert aux travailleurs saisonniers, aux étudiants ainsi qu’aux demandeurs d’asile.

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose que le titre de séjour pour les métiers en tension soit délivré pour une durée de deux ans et non d’un an. Cela facilite le quotidien du demandeur mais permet aussi d’éviter une embolie des service...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose avec cet amendement de réduire la durée minimale de résidence en France pour être éligible au titre de séjour prévu par cet article.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois années » les mots : « une année ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose avec cet amendement de réduire la durée minimale de résidence en France pour être éligible au titre de séjour prévu par cet article.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ininterrompue ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste propose de faciliter l’accès au titre de séjour pour travailleurs dans les métiers en tension en proposant de supprimer le critère de résidence ininterrompue. En effet, ce critère est particulièrement restrictif et risque de fragiliser l...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « huit », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste propose de faciliter l’accès au titre de séjour pour travailleurs dans les métiers en tension en proposant d’y rendre éligibles les exilés qui ont travaillé pendant sept mois et non huit.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « huit », le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste propose de faciliter l’accès au titre de séjour pour travailleurs dans les métiers en tension en proposant d’y rendre éligibles les exilés qui ont travaillé pendant six mois et non huit.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose que les maigres mesures en faveur des travailleurs dans les métiers en tension ne soient pas temporaires. En effet, les dispositions du présent article ne sont applicables que jusqu’au 31 décembre 2028. L’accès à cette voie de régularisation par le trava...

Les articles L. 421-1, L. 421-2 et L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont complétés par l’alinéa suivant : “Au cours de l’examen de sa demande de carte de séjour, l’étranger est autorisé à changer d’employeur. Il en informe l’autorité administrative compétente sans délai”. Exposé sommaire : Cet amend...

Le titre I^er du livre IV de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le chapitre I^er est complété par une section 16 ainsi rédigée : « Section 16 : Licenciement d’un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France « Art. L. 2411‑26. – Le licenciement d’un s...