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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 827 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Article 4 bis
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »,
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste propose de faciliter l’accès au titre de séjour pour travailleurs dans les métiers en tension en proposant d’y rendre éligibles les exilés qui ont travaillé pendant sept mois et non huit.
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