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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 831 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Article 4 bis
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose que le titre de séjour pour les métiers en tension soit délivré pour une durée de deux ans et non d’un an. Cela facilite le quotidien du demandeur mais permet aussi d’éviter une embolie des services de préfecture.
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