Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 819 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Les conséquences qu’aurait l’ouverture du droit de vote pour les étrangers aux élections municipales en matière d’inclusion. »
Exposé sommaire :
Le vote est un puissant processus civique et constitue déjà aujourd’hui un moteur d’inclusion des citoyens de l’Union européenne pour les élections municipales.
Le présent amendement propose d’étudier la possibilité et les bénéfices en matière d’inclusion de l’élargissement du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers non-européens résidant en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.