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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier

114 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 102 au texte N° 909 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études disponibles. » Exposé sommaire : Cet amendement d...

02/03/2023 — Amendement N° 93 au texte N° 909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés. » Exposé sommaire : Cet amendement à l’initiative du...

02/03/2023 — Amendement N° 92 au texte N° 909 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafer...

Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, les contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. Sur la base de cette évaluation, ce rapport propose la définition ...

02/03/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 909 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous permettent également aux professionnels d’aborder la manière dont sont gérés les écrans au sein du foyer et d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition du foyer en insistant sur l’importance du jeu...

02/03/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 909 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter cet article par les mots : « ainsi qu’à leurs conséquences sur le développement cognitif et émotionnel ». Exposé sommaire : Le contenu du carnet de grossesse étant fixé par la voie réglementaire, cet amendement est un amendement d’appel. Le présent article prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention ...

02/03/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle comprend une partie relative au développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant de moins de six ans, ainsi qu’un volet dédié à l’appétence relationnelle du bébé. » Exposé sommaire : C’est lors des 1000 premiers jours de l’enfant qu’intervient le développement de l’attachement, de l...

02/03/2023 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues à l’article L. 2112‑2 du présent code. » Exposé sommaire : Dans une démarche d’aller vers, le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet de p...

02/03/2023 — Amendement N° 69 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces outils intègrent, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, une évaluation des contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. Cette évaluation donne lieu à la définition de critères visant à caractériser la ...

02/03/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces outils intègrent, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, une évaluation des contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le rapport sur les 1000 premiers jours est...

02/03/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 908 - Article 4 (Adopté)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme La...

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l’article 377 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la diffusion de l’image de l’enfant par ses deux parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale, le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enf...

02/03/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 908 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme La...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des dispositifs à mobiliser pour sensibiliser les parents aux risques auxquels ils exposent leurs enfants sur les réseaux sociaux. Exposé sommaire : La présente proposition de loi couvre les cas l...

03/03/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 906 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Regol, M. Lucas, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Julien-Laferrièr...

A l’alinéa 2 de l’article 26 de la Constitution, après le mot : “définitive.”, il est inséré une phrase ainsi rédigée : "Toutefois, par exception, l’autorisation du bureau n’est pas requise lorsqu’est en cause un délit ou un crime en répression duquel la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité est expressément prévue par la législat...

03/03/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 906 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Regol, M. Lucas, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M....

L’article 3 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les présidents des assemblées parlementaires veillent à ce qu’une instance dédiée puisse recueillir la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles réprimées par la législatio...

03/03/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 906 - Article 1er (Rejeté)
Mme Regol, M. Lucas, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M....

À la fin, substituer aux mots : « , 222‑12, 222‑14, » sont remplacées par le mot : « à ». les mots : « , 222‑14, 222‑14‑1 » sont remplacées par les références : « à 222‑14, 222‑14‑1, 222‑14‑3 » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité de l’article 131-26-2 du code pénal ...

03/03/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 906 - Article 1er (Rejeté)
Mme Regol, M. Lucas, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même II du même article est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° La contravention prévue à l’article R. 625‑7 ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité de l’article 131-26-2 du code pénal à l’infraction ...

03/03/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 906 - Article 1er (Adopté)
Mme Regol, M. Lucas, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M....

Compléter cet article par les mots : « et les mots : « et 222‑27 à 222‑33‑2‑2 » sont remplacés par les mots : « , 222‑27 à 222‑33‑2‑2 et 227‑23 » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité de l’article 131-26-2 du code pénal à l’infraction prévue à l’article 227-23 du code péna...

03/03/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 906 - Article 1er (Rejeté)
Mme Regol, M. Lucas, Mme Garin, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Compléter cet article par les mots : « et les mots : « et 222‑27 à 222‑33‑2‑2 » sont remplacés par les mots : « , 222‑27 à 222‑33‑2‑2 et au second alinéa de l’article 226‑2‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité de l’article 131-26-2 du code pénal à l’infraction prévue...

21/02/2023 — Amendement N° AS70 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

À l’alinéa 10, après le mot : « spécifique », insérer les mots : « relative au développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant de moins de six ans, comprenant un volet relatif à l’appétence relationnelle du bébé, ainsi que ». Exposé sommaire : C’est lors des 1000 premiers jours de l’enfant qu’intervient le développement de l’attac...

21/02/2023 — Amendement N° AS69 au texte N° 757 - Article 2 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « huit » le nombre : « douze ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « Le carnet de grossesse est complété par trois volets pédagogiques d’informations. « Le premier est relatif à la dépression post-natale ainsi qu’aux violences éducatives ordinaires, verbales ...

21/02/2023 — Amendement N° AS68 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet de prévoir que l...