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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 72 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 909
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« ainsi qu’à leurs conséquences sur le développement cognitif et émotionnel ».
Exposé sommaire :
Le contenu du carnet de grossesse étant fixé par la voie réglementaire, cet amendement est un amendement d’appel.
Le présent article prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants pour les enfants de moins de six ans. Cet ajout va dans le bon sens et est conforme aux recommandations formulées dans le rapport sur les 1000 premiers jours de l’enfant.
Le rapport relatif aux 1000 premiers jours constatait en effet que, « parmi tous les messages inclus dans le carnet de santé, le développement cognitif et émotionnel n’est mentionné qu’anecdotiquement, soit en marge des pages de surveillance médicale, soit comme élément des examens obligatoires, mais sans insister sur son importance propre ».
Cet amendement a pour objet d’attirer l’attention du Gouvernement et de la majorité sur cette recommandation de la Commission du rapport relatif aux 1000 premiers jours de l’enfant et sur la nécessité de l’inclure dans les décrets d’application.
Tel est l’objet du présent amendement.
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