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Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
480 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18375 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets de la présente réforme des retraites sur les femmes. Exposé sommaire : Les travailleurs pauvres sont aux deux tiers des femmes. Selon le baromètre économique de la CGT, en 2022, les femmes représentent 7...
02/02/2023 — Amendement N° 18330 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Jumel, les membres du groupe GDR - NUPES
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les ouvriers qualifiés de la manutention de l'application de cette réforme injuste.
02/02/2023 — Amendement N° 18295 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Jumel, les membres du groupe GDR - NUPES
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de bénéficiaires concernés intégralement par la revalorisation de la pension minimale à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance prévue à ce...
02/02/2023 — Amendement N° 18284 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Jumel, les membres du groupe GDR - NUPES
Après le 4° du II de l'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Analysant le partage des gains d’espérance de vie entre temps au travail et temps à la retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement dénonce le fait que les gains d’espérance de vie soi...
02/02/2023 — Amendement N° 18279 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le ...
Supprimer les alinéas 62 et 63. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression concerne les alinéas 62 et 63 de l’article 7 du texte, rédigés pour permettre aux enseignants, du premier et du second degré, les personnels d’inspection ainsi que les maitres contractuels de rester en fonction jusqu’à la fin de l’année scolaire selon les besoins ...
02/02/2023 — Amendement N° 18277 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Jumel, les membres du groupe GDR - NUPES
À l'alinéa 71, substituer aux mots : « par décret » les mots : « après négociation avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire ce projet de réforme dans un véritable dialogue social.
02/02/2023 — Amendement N° 18262 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...
L’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa et à la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « au II du présent article » ; 2° Au 3° , les mots : « au titre de l’article L. 2242‑5‑1 du même code » sont supprimés ; 3° À la fin, il est ajouté un ...
02/02/2023 — Amendement N° 18261 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme...
Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La partie de ces cotisations portant sur la totalité de la rémunération et à la charge de l’employeur sont d’un taux minimal de 3 % à compter du 1er janvier 2023. » Exposé sommaire : Cet amendement crée un taux plancher pour l...
02/02/2023 — Amendement N° 18260 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme ...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétair...
02/02/2023 — Amendement N° 18259 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire...
02/02/2023 — Amendement N° 18258 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et...
02/02/2023 — Amendement N° 18257 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme ...
L’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « au II du présent article » ; 3° À la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mo...
02/02/2023 — Amendement N° 18256 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bi...
L’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « au II du présent article » ; 3° À la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mo...
02/02/2023 — Amendement N° 18255 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » affectées au financement des régimes de base de l’assurance maladie., lorsque des entrepris...
02/02/2023 — Amendement N° 18254 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » affectées au financement des régimes de base de l’assurance maladie, lorsque des ent...
02/02/2023 — Amendement N° 18253 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » affectées au financement des régimes de base de l’assurance maladie, lorsque des entrep...
02/02/2023 — Amendement N° 18252 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...
Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxation des retraites « chapeau », cette fois en portant le taux supérieur de 21% à 50%
02/02/2023 — Amendement N° 18251 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...
Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxation des retraites « chapeau », cette fois en portant le taux supérieur de 21% à 25%
02/02/2023 — Amendement N° 18250 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...
Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxation des retraites « chapeau », cette fois en portant le taux supérieur de 21% à 30%.
02/02/2023 — Amendement N° 18249 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...
I. – Le I de l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du troisième alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. II. – L’article 19 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi mod...
