Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18330 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Jumel, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les ouvriers qualifiés de la manutention de l'application de cette réforme injuste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.