Je vous propose de débuter cette réunion du groupe de travail par la présentation du plan de sobriété énergétique de l'Assemblée nationale par Mme Marie Guévenoux, Première Questeure.

Le contexte de très fortes tensions sur les énergies impose d'amplifier la démarche de sobriété déjà entreprise.

Un effort a déjà été engagé par l'Assemblée nationale. En effet, depuis dix ans, l'Assemblée cherche à réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Les gains ont surtout été le fruit d'une optimisation des usages et d'une nouvelle répartition des énergies sollicitées, même si l'électricité reste la principale énergie utilisée (52 % des consommations et 62 % des dépenses énergétiques).

Un premier exemple de cet effort est le recours accru au réseau de chauffage urbain (RCU), ayant permis de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de près de 875 tonnes d'équivalent CO2, soit environ 29 % en moins de dix ans.

Un second exemple de cet effort est la réduction des dépenses tendancielles à 2,6 millions d'euros en 2021 alors qu'elles auraient dû atteindre 3,7 millions d'euros, ce qui représente un gain de 1,1 million d'euros.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale s'assigne des objectifs plus ambitieux que ceux fixés par les contraintes réglementaires en matière de gaz à effet de serre et de consommations énergétiques.

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience » fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % (par rapport à 1990) d'ici 2030. Le décret tertiaire fixe, quant à lui, un objectif de réduction des consommations énergétiques de 40 % d'ici à 2030 (par rapport à une année de référence située entre 2010 et 2019).

Le Collège des Questeurs a décidé, lors de sa réunion du 14 septembre 2022, d'anticiper de huit ans les échéances réglementaires, c'est-à-dire de réduire les consommations énergétiques de 60 % d'ici 2042 (au lieu de 2050). Cet effort s'accompagne d'une amélioration des conditions d'ambiance et de la qualité de l'air. Il doit aussi être l'occasion de favoriser les énergies renouvelables dans toutes les installations et tous les achats d'énergie. Pour rappel, un audit énergétique de tous les bâtiments de l'Assemblée ainsi qu'un audit sur la qualité de l'air intérieur doivent être effectués dans les prochains mois et aboutir, d'ici la fin du mois de février 2023, à la définition d'une stratégie énergétique pluriannuelle ambitieuse.

Un bilan carbone doit également être réalisé au premier semestre 2023. Le Collège des Questeurs a décidé d'anticiper le changement de réglementation à venir et souhaite que ce bilan soit le plus exhaustif possible en incluant l'ensemble des émissions indirectes de gaz à effet de serre, y compris celles induites par les transports des députés, des collaborateurs et des personnels. Ce bilan doit déboucher sur un plan de transition définissant les actions à conduire pour réduire l'empreinte carbone de l'institution dans les prochaines années.

Sans surprise, la situation internationale et les difficultés de production d'énergie nucléaire créent de fortes tensions sur les marchés de l'énergie, se traduisant en particulier par un doublement du prix de l'électricité. Cette hausse du prix de l'électricité n'épargne pas l'Assemblée nationale. Alors que cette dépense représente habituellement 1,8 million d'euros par an, elle devrait atteindre 3,8 millions d'euros en 2022. Anticipant des difficultés d'approvisionnement, le gouvernement a appelé l'ensemble des acteurs à réduire leur consommation. Le plan de sobriété présenté le 6 octobre vise une réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici 2024.

S'agissant du plan de sobriété de l'Assemblée, nous avons souhaité combiner des mesures de court terme et une démarche de moyen et long terme.

Le dispositif retenu par le Collège des Questeurs le 1er octobre comporte huit principales mesures de court terme, s'articulant autour de deux principes, à savoir participer à l'effort collectif et garantir des conditions de travail satisfaisantes pour les députés et l'ensemble des occupants. Les mesures retenues comprennent une limitation à 19 degrés Celsius de la température effective dans l'hémicycle et dans l'ensemble des locaux de l'Assemblée nationale pour la période hivernale.

Quelle est la limitation de la température actuellement ?

Les locaux ne sont pas chauffés en ce moment.

Les locaux ne sont pas chauffés actuellement mais les températures atteignent paradoxalement jusqu'à 25 degrés Celsius si le nombre de présents est important. Sinon, la température de régulation ordinaire est plutôt autour de 22 degrés Celsius.

Les locaux sont-ils climatisés ?

Non, nous ne climatisons pas.

En ce moment, c'est la chaleur humaine qui fait monter la température.

La limitation de la température effective à 19 degrés Celsius tiendra compte des différences d'orientation — faisant varier la température jusqu'à 4 degrés Celsius dans un même bâtiment — et d'isolation. L'acceptabilité de la mesure repose sur cette adaptabilité.

Pour s'assurer de l'effectivité de la mesure, tous les bureaux seront équipés d'un thermomètre vérifiant que les 19 degrés Celsius sont bien atteints au poste de travail, pour que chacun puisse participer individuellement à l'effort.

Les autres mesures décidées sont :

- l'abaissement de 1 à 2 degrés Celsius de la température de chauffage durant les périodes nocturnes,

- la réduction de la période de chauffage, avec un décalage de l'allumage hivernal, un arrêt anticipé des installations au printemps et une baisse de la température pendant l'arrêt des travaux parlementaires,

- la réduction de l'amplitude horaire de l'éclairage extérieur avec report d'une heure de l'horaire d'allumage et extinction dès 22 heures,

- la limitation de l'éclairage de la colonnade jusqu'à minuit et uniquement en cas de séance publique,

- la généralisation d'un dispositif d'extinction automatique dans les bâtiments administratifs grâce aux détecteurs de présence, dont le déploiement est poursuivi,

- la limitation de la température de l'eau chaude dans les sanitaires (hormis dans les douches),

- la diffusion d'un bilan mensuel des consommations énergétiques de chauffage, de climatisation et d'électricité afin de disposer d'un tableau de bord.

Ensuite, nous prêtons attention à la responsabilisation et à l'implication de l'ensemble des occupants pour en faire des acteurs du changement, avec une démarche que nous souhaitons engager immédiatement mais devant aussi s'inscrire dans la durée. Des supports de communication et de formation sont prévus pour mobiliser tous les occupants aux bonnes pratiques et aux écogestes, avec une diffusion immédiate d'un support sur l'objectif de sobriété à très court terme.

Dans la durée, en lien avec les propositions du groupe de travail, il est prévu de systématiser les formations aux écogestes, de partager les bonnes pratiques et d'informer de façon régulière sur la portée des efforts collectifs. Par exemple, nous souhaitons effectuer un travail de sensibilisation concernant l'extinction de tous les appareils en veille (tels que les téléviseurs ou les équipements informatiques) dans les bureaux.

Nous souhaitons garantir aux occupants, en contrepartie de leur engagement, un délai de prise en compte des problèmes dans l'heure. Dans le cas d'une limitation de la température à 19 degrés Celsius, le délai de prise en compte doit être très rapide en cas de signalement d'un problème d'isolation, d'une exposition vers le Nord ou d'une panne de chauffage dans un bureau. Nous cherchons à tout prix à éviter des installations de convecteurs électriques.

S'agissant des mesures de moyen et long terme, nous souhaitons à la fois renforcer le suivi des consommations et réaliser de petits travaux d'amélioration des installations.

Parmi ces petits travaux d'amélioration simples, immédiats et peu coûteux, les salles de commission du 2e sous-sol et du 1er étage ont été équipées de détecteurs de présence, ce qui a permis de baisser la consommation d'énergie de 75 % dans ces zones. Nous souhaitons aller plus loin avec l'installation de sondes de CO2 dans les espaces de réunion afin que la ventilation soit régulée en fonction des niveaux de CO2 détectés. Nous estimons que ce système pourrait nous permettre de réduire nos dépenses de 30 à 60 % par rapport à une ventilation constante.

Nous voulons également adapter le parc d'équipements pour le rendre énergétiquement plus économe. Par exemple, le remplacement progressif de l'éclairage par des LED sera généralisé à tous les équipements techniques.

Enfin, nous souhaitons renforcer le suivi quotidien des consommations énergétiques avec des alarmes de surconsommation.

L'Assemblée nationale n'est donc pas une institution paresseuse ou en retard en matière de sobriété énergétique. Elle a même été précurseur et se fixe des objectifs plus ambitieux que ceux qui sont légalement demandés. Deux clés sont nécessaires pour réussir ce plan de sobriété au-delà de cet hiver : des investissements et l'implication de tous.

Jean-Marc Zulesi. Merci. Avez-vous prévu de suivre ce plan de sobriété ?

Tout à fait. Le tableau de bord permet un suivi des consommations. Les personnes chargées du suivi de ces questions, que j'ai pu rencontrer, sont extrêmement engagées et nous ont déjà permis de réduire la consommation d'énergie. Nous effectuerons évidemment un point régulier avec les directions afin de suivre le déploiement et les consommations. Le pilotage sera quasiment hebdomadaire. Une attention particulière sera portée aux premiers temps du plan. En outre, nous devrons être particulièrement vigilants dans l'accompagnement avec les députés et les collaborateurs en cas de pics de températures basses.

La consommation d'eau sera-t-elle davantage mesurée ? Existe-t-il un plan concernant les économies d'eau ? L'eau est-elle incluse dans le plan présenté ce matin ?

L'eau ou encore les déchets ne sont pas abordés dans ce plan de sobriété énergétique, qui concerne l'hiver à venir. Seule la question de l'eau chaude — qui sera coupée dès que cela sera possible — est mentionnée.

La question de la climatisation est-elle incluse dans le plan de sobriété ?

Cette question n'est pas incluse. Encore une fois, ce plan de sobriété énergétique concerne l'hiver. La bonne conduite de ce plan, et notamment l'adhésion des occupants à la limitation des températures, nous permettra de mettre en place des actions satisfaisantes pour cet été. Ce plan de sobriété énergétique constitue donc un test important.

Les travaux que nous allons réaliser vous aideront peut-être à rédiger un plan de sobriété énergétique pour l'été.

Le Collège des Questeurs sera évidemment très sensible aux propositions émanant du groupe de travail.

Avant de commencer l'audition de M. Bruno Lancestremère, je signale qu'une liste informelle recensant des propositions d'auditions a été distribuée aux membres du groupe de travail. Cette liste est ouverte et peut être complétée. Nous sommes à votre entière disposition pour organiser les auditions que vous souhaitez.

Je cède la parole à M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine.

Je voudrais tout d'abord vous remercier de votre invitation. L'exercice, un peu inhabituel pour nous, n'est pas totalement inédit puisqu'il s'est déjà produit devant le groupe de travail à l'initiative du Président François de Rugy.

Je me prête à cet exercice avec beaucoup de plaisir et d'enthousiasme car nous avons la certitude que toute politique de développement durable est appelée à rester lettre morte sans réflexion et volonté politique. L'engagement du Collège des Questeurs sur la stratégie énergétique, la stratégie de sobriété et les travaux du groupe de travail constituent un signal très positif. La volonté politique n'est pas suffisante mais, sans elle, il serait compliqué de parvenir à agir.

Dans ce format d'audition, il est fréquent de faire l'inventaire des réussites et d'exposer un bilan extrêmement flatteur. Je pourrais vous dresser la longue liste des actions ayant permis de réduire de 30 % les consommations énergétiques mais je préfère commencer par vous raconter un échec cuisant. En 2021, nous avons tenté d'appliquer de manière stricte les consignes de températures conformes à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Nous avons reçu près de 200 plaintes de la part des occupants de nos différents bâtiments (députés, collaborateurs et personnels) en l'espace de 15 jours. Après ces plaintes et le déploiement de plus de 200 convecteurs — ce qui représente la consommation électrique du bâtiment du 233 boulevard Saint-Germain —, nous avons dû renoncer à toute mesure de régulation au bout de quelques semaines.

L'enseignement à tirer de cet échec n'est certainement pas que nous aurions tort dans l'objectif d'économiser l'énergie, et encore moins dans celui d'appliquer la loi. En revanche, une erreur de méthode a incontestablement été commise.

Je voudrais insister sur ce point en vous exposant l'esprit dans lequel travaille ma direction en faveur du développement durable, autour de trois objectifs, une contrainte et trois outils.

Le premier objectif est d'assurer la continuité du fonctionnement de l'institution. Cette mission se heurte parfois aux mesures de développement durable. Nous devons absolument tenir compte de la spécificité de notre site et de ses modes de fonctionnement. Si, dans une tour de la Défense, il est assez facile de couper la plupart des installations en dehors des heures ouvrables, comment en faire autant à l'Assemblée, qui siège la nuit ? Comment agir dans la zone Colbert, où sont situées la plupart des commissions qui légifèrent, ou dans les bureaux de la séance, où des occupants travaillent en permanence sur les textes (en cours ou à venir), en horaires décalés ou le week-end ? Comment agir dans un immeuble comme le 101 rue de l'Université où les occupants travaillent dans la journée, parfois le soir, et, pour certains, dorment ? La sobriété énergétique est un bel objectif mais couper totalement le chauffage la nuit deviendrait assez rapidement insupportable. L'expérience de 2021 a probablement tourné court parce que ces contraintes n'avaient pas été suffisamment anticipées et que nous n'avions pas fait la différence entre un bureau exposé au nord et un bureau exposé au sud. C'est la raison pour laquelle le plan de sobriété énergétique se fonde sur une gestion fine des installations, un souci de pédagogie et une volonté de convaincre.

Le deuxième objectif est celui de l'efficacité. Nous pourrions considérer que toute mesure concourant au développement durable est bonne à prendre. Or la réalité est beaucoup plus complexe. Il est impossible d'agir sur tous les leviers en même temps pour des raisons de ressources. Je pense par exemple qu'il serait compliqué de gérer simultanément l'amélioration de l'isolation extérieure de tous nos bâtiments. En outre, certaines pistes sont exclusives. Par exemple, deux pistes s'offrent à nous concernant les toits des bâtiments : favoriser la végétalisation ou installer des panneaux photovoltaïques. Nous ne pouvons pas continuer à nous précipiter sur la première piste proposée sans une réflexion de long terme et un choix éclairé.

Le troisième objectif est celui de l'exemplarité. Même si nous recherchons avant tout les mesures les plus efficientes, l'Assemblée nationale ne peut pas — sans pour autant se livrer à la surenchère de mesures d'affichage — rester à l'écart de mesures visibles. Par exemple, l'économie attendue de l'extinction de la colonnade est marginale dans la facture de l'Assemblée. Pour autant, nous comprenons évidemment la réaction du grand public lorsqu'il voit l'Assemblée éclairée la nuit. L'extinction de la colonnade est importante en termes de symbole.

Ces trois objectifs rencontrent une contrainte principale. En tant que directeur des affaires immobilières et du patrimoine, je me dois de rappeler les contraintes qui pèsent sur notre quotidien. Nos immeubles ne sont pas neufs et n'intègrent pas, dès leur conception, des objectifs de développement durable. Nous devons travailler et agir sur les bâtiments existants, généralement anciens, voire historiques pour certains, et soumis aux exigences d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur de l'arrondissement particulièrement contraignant. Ce plan aurait d'ailleurs empêché toute végétalisation de la cour d'honneur car nous devons respecter un pourcentage de surface minérale. À titre personnel, j'ai tendance à penser qu'au moment où nous réfléchissons à la création d'îlots de fraicheur, d'espaces verts et d'amélioration du bilan carbone, des règlementations comme celle-ci confinent un peu à l'absurde même si, au-delà de l'immobilier, ma direction s'occupe du patrimoine.

J'ajoute que nos bâtiments sont occupés et que même la période d'interlégislature, qui se traduit par une moindre fréquentation, ne permet pas de procéder facilement à des rénovations lourdes. C'est l'une des raisons nous ayant empêchés, jusqu'à présent, de traiter les deux passoires thermiques que sont le 233 boulevard Saint-Germain et la zone Colbert au sein du Palais Bourbon. Rénover une zone comme la zone Colbert est envisagée, mais constitue un projet très lourd.

Réconcilier ces objectifs et cette contrainte nécessite de mobiliser trois outils.

Le premier outil est la hiérarchisation des objectifs et, notamment, leur hiérarchisation dans le temps. Nous avons désormais les principes d'une stratégie énergétique et nous devrons en décliner les modalités au fil des mois et des années. Nous avons une stratégie de sobriété énergétique, qu'il faudra adapter chaque année et aux périodes de forte chaleur. D'ici la fin de l'année, nous aurons également une programmation immobilière pluriannuelle 2023-2027, qui comprend un effort inédit en matière de développement durable et d'économie d'énergie. La part de nos dépenses d'investissement directement consacrée au développement durable dépasse maintenant 5 % et s'accroit.

Le deuxième outil est l'audit énergétique. La trentaine de pistes structurelles d'économie d'énergie qui a été identifiée doit être soigneusement analysée.

Le troisième outil est l'approche intégrée du développement durable. Depuis des années, les marchés publics comportent systématiquement des clauses en la matière. Elles ne sont pas inutiles puisqu'elles garantissent un niveau minimal d'exigence pour les entreprises qui travaillent à l'Assemblée. En revanche, jusqu'à une période récente, je n'ai jamais vu un marché attribué à une entreprise parce qu'elle serait meilleure sur le plan environnemental. Cette question représentait environ 5 % de la notation. Pour peu que l'entreprise respecte le niveau d'exigence minimal, elle obtenait les points et il nous était impossible d'établir une hiérarchie entre les offres pour favoriser celle qui ferait mieux. Nous avons récemment changé d'approche. En effet, nous intégrons désormais la dimension environnementale dans la notation de la qualité technique de l'offre. Dans le cas d'un marché immobilier qui sera bientôt soumis à l'approbation du Collège des Questeurs, nous avons favorisé l'entreprise qui présentait du mobilier fabriqué avec des essences de bois ne venant pas d'Amazonie ou de pays lointain et qui privilégiait des systèmes de montage et d'assemblage dépourvu de pièces métalliques.

Cette approche intégrée nous conduit, sur les prochaines opérations immobilières importantes, à essayer de parvenir à un objectif de chantier propre (recyclage des déchets, logistique d'acheminement et sélection des matériaux utilisés). L'objectif de chantier propre risque de renchérir un peu le coût de certaines opérations, mais pas forcément dans des proportions considérables. En tout cas, il doit s'agir d'un critère d'appréciation des opérations et d'un investissement à long terme.

Sur un chantier comme celui qui pourrait être mené pour la rénovation de l'accueil du public, le Collège des Questeurs nous a autorisés à faire travailler un programmiste qui, dès le début, s'appuie sur un ingénieur spécialiste en environnement. Cette réflexion est présente dès la conception.

Cette approche intégrée du développement durable et, en particulier, de la question énergétique s'incarne depuis quelques semaines dans la création d'une cellule chargée du pilotage de la stratégie énergétique au sein de ma direction. Le Collège des Questeurs nous a soutenus dans cette démarche, avec l'idée que quelqu'un doit avoir une vision globale, donner une impulsion et assurer le suivi du plan de sobriété énergétique. La première mesure de suivi du plan est l'élaboration, chaque jour, d'un relevé des températures dans un certain nombre de lieux stratégiques (hémicycle, salles de commission, restaurants, libres-services et certains bureaux). Nous constatons en ce moment, lors des relevés de température dans les bureaux, des différences de 4 degrés Celsius entre le nord et le sud. Nous comprenons ainsi pourquoi, avec des températures de consigne à 19 degrés Celsius l'an dernier, certains occupants des bâtiments ont craqué. En effet, à 15 degrés, il devient très compliqué de travailler.

J'ai compris que le groupe de travail s'inscrivait dans une démarche longue. Nous répondrons à toutes les questions que vous pouvez vous poser mais également à toutes les demandes d'information ou de documentation que vous pourriez formuler.

Concernant la réduction de l'empreinte carbone, qui excède le champ de ma seule direction, nous attendons avec beaucoup d'intérêt les conclusions du bilan carbone demandé par le Collège des Questeurs.

S'agissant de la gestion durable des ressources, et notamment de l'eau, je ne vous dresserai pas la liste de toutes les actions menées. Par exemple, nous avons équipé la quasi-totalité de nos robinets de limiteurs de débit et de mousseurs, ce qui réduit la consommation d'eau. Ces installations sont inutiles si elles ne sont pas entretenues. Nous pouvons nous doter de matériel performant et, pour autant, perdre très rapidement en efficacité sans entretien, maintenance et régulation. Agir en faveur du développement durable ne signifie pas seulement signer un chèque mais également y consacrer du temps et des efforts. Nous demandons aux utilisateurs d'être vigilants dans les gestes de tous les jours. En outre, nous attendons que ces équipes et nos prestataires soient soumis à la même exigence dans leur travail quotidien et l'entretien des installations. Un appareil non maintenu perd partiellement, voire totalement, en efficacité au bout de très peu de temps.

Dans le plan de formation de ma direction, j'attache une importance particulière à ce que les équipes soient formées aux écogestes et aux enjeux du développement durable.

Concernant la gestion de l'eau, notre projet le plus prometteur est le raccordement à l'eau de la Seine pour l'arrosage des jardins.

La réduction des déchets et le recyclage constituent l'un des premiers sujets ayant fait l'objet d'une démarche systématique de la part de l'Assemblée. Nous disposons des mêmes outils de tri que les particuliers mais aussi de dispositifs de tri spécifique (piles, appareils électriques, mégots et masques). En outre, nous sommes assez fiers de notre action concernant les biodéchets, menée avec la direction de la logistique. Notre prestataire collecte les biodéchets et les transforme en carburant — ce qui lui permet de faire fonctionner sa flotte de véhicules — et en engrais verts — que nous récupérons pour nos jardins, où nous cultivons notamment les aromates et les agrumes utilisés dans les cuisines de la Présidence.

Nous comptons un certain nombre de réalisations à notre actif sur le thème de la biodiversité, telles que les ruches, la maison des insectes et la recherche permanente d'implantation de nouvelles essences. Nous avons surtout des projets, parfois modestes, comme la création d'une safranière sur le toit du 101 rue de l'Université. Nous espérons surtout, avant la fin de l'année, confier à un professionnel une réflexion globale sur les jardins et sur la végétalisation de nos différents espaces. Cette question dépasse très largement les compétences de mes équipes et nécessite la réflexion d'un professionnel ainsi que des choix politiques.

Concernant l'adaptation au changement climatique, nous rejoignons évidemment largement la stratégie énergétique. Au-delà de mesures ponctuelles comme la réalisation d'une carte des pièces rafraichies accessibles en période de canicule, nous travaillons sur la conception même de nos bâtiments. Plutôt que de multiplier les installations de climatisation, nous avons désormais pris le parti de faire face au réchauffement climatique en privilégiant l'isolation thermique et, dans ces espaces mieux isolés, le rafraichissement de l'air. Nous ne cherchons plus à maintenir une température constante mais à rendre les variations de température supportable pour les occupants. Au choc thermique nous préférons la transition douce. Nous essayons de tenir cet objectif de transition douce mais volontariste pour l'ensemble du développement durable.

Merci. Pouvez-vous rappeler aux membres du groupe de travail le périmètre d'action de la direction des affaires immobilières et du patrimoine ?

L'alimentation, hormis les déchets, et les transports ne relèvent pas de la direction des affaires immobilières et du patrimoine. Pour le reste, nous intervenons, éventuellement en support d'autres directions, comme dans le cas de la gestion des salles informatiques pour laquelle nous intervenons avec la direction des systèmes d'information.

Si les conditions de sécurité le permettent, le groupe de travail pourrait peut-être effectuer une visite de terrain de l'ensemble de Broglie.

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour la précision, très impressionnante, du travail de votre direction.

Deux points me semblent extrêmement importants.

Premièrement, j'ai évoqué la mise en place de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) avec le personnel. Faire face à deux cents personnes — extrêmement vindicatives pour certaines d'entre elles en raison de conditions de travail rendues très difficiles — a été très compliqué. Cette situation est l'écueil que nous cherchons absolument à éviter car elle a engendré l'arrêt d'un dispositif vertueux. Nous devons être très pédagogues et vigilants, car la mise en œuvre de ce plan nécessite l'engagement de chacun, et des membres du groupe de travail en premier lieu.

Deuxièmement, je retiens l'importance de faire des choix éclairés et de long terme. Des effets de tendance et de mode peuvent exister. Sur ces sujets, nous avons besoin d'études et de bilans afin de faire les bons choix. Dans le cadre de ce groupe de travail, je retiendrais volontiers l'importance de nous interroger sur la pertinence de notre travail en étant soucieux de l'héritage que nous laisserons aux membres suivants. Cela nécessite probablement que nous options pour de l'action discrète, sans tapage, le temps d'étudier les éléments à notre disposition plutôt que de nous ruer sur ce qui parait extrêmement percutant.

L'ensemble de Broglie est connu au sein de l'Assemblée sous le nom d'ensemble immobilier de Broglie car il est composé de trois bâtiments. Cet ensemble, situé rue de Bourgogne, a été acquis en 2018 par l'Assemblée nationale et presque entièrement réhabilité. Il devrait être livré au premier semestre de l'année prochaine.

La réhabilitation de ce bâtiment vise à détendre la pression foncière pour améliorer les conditions de travail des parlementaires et de leurs collaborateurs en créant 69 ensembles de bureaux. Chaque député devrait pouvoir disposer, pour lui-même et pour ses collaborateurs, d'un espace de 24 à 28 mètres carrés, avec deux pièces distinctes mais communicantes.

À cet espace de travail plus satisfaisant s'ajoute un soin particulier porté à l'environnement thermique et acoustique ainsi qu'à la création de tiers espaces (petites salles de réunion à proximité des bureaux, espaces de travail partagés et espaces permettant un peu de convivialité).

Si la rénovation du 101 rue de l'Université est plutôt réussie sur le plan bâtimentaire, je n'aurais, à titre personnel, pas beaucoup de plaisir à travailler dans cet immeuble, que je trouve très froid et dépourvu d'espaces de convivialité. En outre, en raison des règles de sécurité incendie, les portes doivent rester fermées. Ces bureaux froids, toujours fermés, et ces grands couloirs vides ne sont pas tout à fait ce qu'on recherche lorsqu'on travaille plusieurs heures par jour, y compris la nuit et parfois le week-end, loin de chez soi. La convivialité a prévalu dans le programme de construction de l'ensemble de Broglie.

La Première Questeure évoquait l'ensemble de Broglie car l'opération a été conçue avec un objectif ambitieux en matière environnementale. Il s'agit en effet d'un immeuble de haute qualité environnementale (HQE). Nous sommes tout à fait disponibles pour faire visiter ce bâtiment. Cette dimension HQE se ressent dès que nous sommes dans un bureau, même avant l'achèvement des travaux.

En termes d'isolation, les standards sont particulièrement élevés. Cet ensemble constitue, pour nous, une sorte de chantier-école. Nous n'avons pas proposé le choix de la climatisation à nos autorités et avons plutôt privilégié le choix du rafraichissement. Tous ces éléments concourent à l'objectif HQE.

Cet immeuble est HQE en conception. Ma direction gère les immeubles de leur conception à leur vie quotidienne (maintenance et exploitation). Chez nous, les ingénieurs chargés des projets cohabitent au quotidien avec les personnes qui font tourner les installations, ce qui est fondamental. Je peux vous assurer que lorsque la maintenance d'une installation est impossible ou extrêmement coûteuse, les équipes d'exploitation et de maintenance ne manquent pas de se tourner vers l'ingénieur projet.

L'ambition est de présenter, le moment venu, des contrats de maintenance sur les installations de cet immeuble au Collège des Questeurs mais également d'obtenir la certification HQE. L'ambition n'est pas temporaire mais concerne l'ensemble de la vie d'un bâtiment.

Nous serons très heureux de vous présenter ce bâtiment et je souhaite que certains d'entre vous éprouvent l'envie de l'occuper.

Pouvons-nous revenir sur les difficultés de raccordement à la Seine ?

Le projet de raccordement à la Seine, présenté dans le cadre de l'opération de rénovation de l'hôtel de Lassay, n'a pas abouti.

Il existait deux projets alternatifs : le raccordement à la Seine ou la récupération des eaux de pluie.

Concernant la récupération des eaux de pluie, l'implantation de la cuve représente une difficulté. Si nous laissons la cuve en surface, on nous explique — à juste titre — que la cuve est laide et occupe trop de place. Néanmoins, enterrer cette cuve nécessite des travaux très coûteux et le sous-sol est déjà occupé par nos installations techniques.

Les projets de récupération des eaux de pluie et de raccordement à la Seine représentent un coût. Tout dispositif de récupération des eaux a donc été écarté de l'opération de rénovation de l'hôtel de Lassay, notamment pour des raisons budgétaires. Cette opération conséquente a nécessité de faire des choix.

Le choix n'est pas définitif concernant le raccordement à l'eau de Seine, que nous pouvons tout à fait envisager de rétablir. Ce raccordement pourrait faire partie des propositions soumises au Collège des Questeurs au titre de la stratégie pluriannuelle.

Au vu de notre proximité avec les conduites d'eau de Paris, nous pourrions être un interlocuteur privilégié pour le ministère des affaires étrangères, qui doit, lui-même, arroser ses jardins. Nous espérons que nos voisins pourraient payer une partie du coût.

Existe-t-il un plan sur le long terme concernant la rénovation des deux passoires thermiques que vous avez citées et le remplacement des menuiseries extérieures ?

Sous réserve de l'accord du Collège des Questeurs et des arbitrages qui devront être effectués, la zone Colbert pourrait faire l'objet d'une rénovation à compter de l'année prochaine, avec la reprise des couvertures, de l'isolation des façades des troisième et quatrième étages ainsi que le changement des ouvrants et du chauffage du bâtiment.

Des choix devront être faits pour le 233 boulevard Saint-Germain. Cet immeuble, qui n'a pas de caractère historique, a la vertu d'être occupé de manière très dense et d'être facile à aménager. La logique voudrait que l'isolation extérieure soit réalisée tranche verticale par tranche verticale. Or, à l'intérieur, tous les réseaux électriques et informatiques ont plutôt un nappage horizontal. Nous craignons donc d'être obligés de vider le bâtiment pour procéder à sa rénovation. Vider un bâtiment de plus de 10 000 mètres carrés est très compliqué puisque cela nécessite de reloger les occupants.

Concernant les ouvrants, nous travaillons sur les menuiseries, notamment lorsqu'elles sont manifestement dégradées ou lorsqu'elles doivent être préservées au titre des monuments historiques. Nous essayons d'éviter de traiter les sujets petit bout par petit bout, même si, parfois, nous ne pouvons pas faire autrement. Nous essayons plutôt de traiter une zone dans son ensemble, afin de ne déranger les occupants qu'une fois et d'assurer la cohérence des différentes interventions. Les ouvrants constituent en effet un vrai sujet, notamment au palais.

Quelles sont les sources d'énergie utilisées pour chauffer et refroidir ? Existe-t-il des réflexions sur ce thème ? Est-ce fou d'imaginer l'utilisation d'un réseau de chaleur ?

Imaginer l'utilisation d'un réseau de chaleur n'est pas fou.

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je vous ferai parvenir les quelques éléments de constat sur nos consommations et la répartition des différentes sources d'énergie.

Nous n'utilisons quasiment plus de gaz. Dans cette maison, le seul usage du gaz concerne l'alimentation des cuisines du 101 rue de l'Université. Lorsque cette cuisine devra être refaite — probablement à l'horizon de 2027 —, nous supprimerons le gaz pour passer à une autre source d'énergie.

Les autres sources d'énergie sont, pour l'essentiel, l'électricité mais également le réseau de chauffage urbain.

Concernant la climatisation, Climespace est devenu Fraicheur de Paris. Le changement de terminologie peut faire sourire mais il témoigne d'une vraie volonté de changement, qui rejoint le remplacement de la climatisation par le rafraichissement que j'évoquais tout à l'heure.

Concernant la dimension énergies renouvelables (EnR), qui figure explicitement dans votre lettre de mission, nous ne sommes pas capables de développer de manière significative des énergies renouvelables dans la production de l'Assemblée. Un tel développement est techniquement et budgétairement relativement hors de portée. De plus, l'apport serait très marginal et ne nous semble pas mériter tous les efforts qu'il faudrait y consacrer.

En 2015, nous avons fait réaliser trois études sur l'installation de panneaux photovoltaïques. Les conclusions étaient sans appel : le taux de retour sur investissement était, au mieux, de plus de 40 ans. Cela ne signifie pas qu'il faut exclure ces pistes, notamment car le calcul a évidemment changé avec l'augmentation du coût de l'énergie. Une partie de l'objet de l'audit énergétique sera consacré à l'actualisation de ces études. Le taux de rentabilité sera peut-être meilleur.

Vous aurez à effectuer un choix politique un peu risqué et choisir si nous devons opter pour de la production d'EnR à l'Assemblée — rentable au regard du coût de l'énergie à ce moment-là — sans savoir ce que sera le coût de l'énergie dans dix ans.

Ce sujet compliqué a, pour le moment, été traité en déléguant à des opérateurs ayant les moyens de faire appel aux EnR, c'est-à-dire les réseaux de chaleur urbains (tels que Fraicheur de Paris) dont une grande part de la production utilise des EnR. Par ailleurs, nous achetons — cher, comme tout le monde — de l'électricité verte. Ces choix ne signifient pas que nous ne pourrons pas agir davantage à l'avenir. Toutefois, nous n'avons pas réussi à traiter ce sujet en interne pour l'instant.

L'achat d'électricité verte est-elle spécifiée dans votre contrat ?

Oui.

Quelles sont les parts respectives de l'électricité et du réseau de chaleur de Paris ?

L'électricité représentait 67 % de la dépense et 52 % des consommations.

Notre Première Questeure a présenté l'évolution peu favorable de la dépense d'électricité. Après 3,8 millions d'euros cette année, l'électricité représentera sans doute 5,5 millions d'euros l'année prochaine. Nous nous estimons heureux puisque notre contrat a été conclu en 2021 et repose donc sur des prix antérieurs à la crise énergétique. Vous voyez certainement, dans vos circonscriptions, des collectivités qui renégocient leurs contrats actuellement et qui sont confrontées à des augmentations de tarifs atteignant parfois 400 ou 500 %.

Merci. Nous organiserons la visite de l'ensemble de Broglie.

Nous entendons M. Jean-Éric Lebelt, directeur des systèmes d'information, à qui je cède la parole.

Les activités du numérique impactent le développement durable en raison, d'une part, de la production et de l'acheminement des équipements et, d'autre part, des consommations d'énergie induites par leur utilisation. La production des équipements comprend l'utilisation de matériaux et de terres rares, extraits dans des conditions qui ne sont pas toujours optimales. Ces équipements sont, la plupart du temps, fabriqués en Asie et doivent donc être acheminés sur de très longues distances. Ils utilisent de l'électricité, dégagent de la chaleur et engendrent donc une consommation de climatisation.

Ces éléments placent l'ensemble des services en charge des systèmes d'information, à l'Assemblée comme ailleurs, dans un paradoxe. En effet, alors que plus rien ne se fait aujourd'hui, dans une administration ou une entreprise, sans outils informatiques, dont le déploiement permet d'accéder à davantage de ressources et d'industrialiser ou de sécuriser des tâches répétitives ou complexes, ce développement produit sans cesse davantage de données qu'il convient de stocker et de protéger. En outre, derrière la dématérialisation et la virtualisation se cachent des entrepôts de données qu'il convient d'éclairer et de refroidir.

Ces contraintes étant posées, la Direction des systèmes d'information (DSI) de l'Assemblée est vigilante et intervient en matière d'architecture, d'équipement de ses infrastructures, de politique d'investissement et de renouvellement de nos équipements et de nos parcs ainsi que pour rappeler les bonnes pratiques aux utilisateurs.

Concernant les choix d'équipement d'infrastructures, depuis plus de dix ans, la DSI de l'Assemblée s'est orientée vers la virtualisation de ses serveurs informatiques. Nous sommes passés des serveurs physiques aux serveurs virtuels, qui sont beaucoup moins encombrants et permettent le stockage d'un nombre plus élevé de serveurs dans un espace plus réduit. Grâce à cette virtualisation, nous avons maintenu seulement 30 serveurs physiques dans lesquels nous logeons 500 serveurs virtuels. Toutefois, les serveurs virtuels ont l'inconvénient d'entraîner une augmentation de la consommation de refroidissement de ces salles car les équipements électroniques dégagent de la chaleur. De plus, la densité engendre un problème d'appui sur le sol. Nous retrouverons cette problématique dans le cadre des travaux de rénovation de notre salle informatique du 233 boulevard Saint-Germain.

L'avantage de la virtualisation est qu'elle permet d'allouer les ressources en fonction de la demande. En outre, pour des ressources logiques (capacités de traitements des informations) identiques, les ressources physiques sont en moyenne divisées par dix. Cette virtualisation est donc un facteur d'économie.

Toutefois, la demande est sans cesse croissante. Nous gérons actuellement environ 80 applications différentes, ayant trait à la législation, à l'administration ou encore à la sécurité de l'Assemblée.

Le progrès technique vient largement à notre secours. Plus nous disposons d'équipements récents, plus ils sont économes en consommation énergétique et plus leurs capacités de mémoire et d'algorithme sont importantes. Sur les dernières solutions déployées, il existe un dispositif de consommation électrique pouvant être ajusté en fonction de l'utilisation réelle des serveurs à tout instant.

La salle de secours initialement implantée au 101 rue de l'Université a été externalisée dans les locaux de la gendarmerie nationale à Nogent-sur-Marne. Le motif premier du déplacement de cette salle est une amélioration de la sécurité. En effet, il a été jugé peu sûr que nos deux salles informatiques soient situées dans un périmètre aussi restreint que l'était le 233 boulevard Saint-Germain ou le 101 rue de l'Université. Lorsque Climespace a connu une panne sur le répartiteur utilisé par l'Assemblée, nous avons rencontré des problèmes de réchauffement dans les deux salles. Outre la sécurité, le déplacement de la salle de secours est avantageux en termes de développement durable puisque, dans ces installations de la gendarmerie nationale, ces alimentations énergétiques sont mutualisées et rationalisées.

Ensuite, concernant les deux salles informatiques, nous avons une vigilance accrue concernant le démontage de tous les équipements de production devenus inopérants afin de réduire les infrastructures exploitées au strict nécessaire. Nous mesurons les effets sur la consommation électrique avec l'aide de la direction des affaires immobilières et du patrimoine (DAIP).

La salle informatique qui restera hébergée au sein de l'Assemblée fera l'objet d'une restructuration complète selon les dernières normes en la matière. Les systèmes de refroidissement seront rationalisés en les adaptant en temps réel aux consommations.

Concernant la politique d'acquisition des équipements, nous fonctionnons par marché public, dans lesquels sont progressivement insérées des clauses afférentes à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ces clauses permettent à l'Assemblée d'acquérir des équipements dont les normes environnementales sont à jour.

Un autre facteur permettant de disposer d'équipements aussi économes que possible est la politique de renouvellement. Par exemple, les 1 800 postes de travail des députés sont remplacés tous les cinq ans après chaque changement de législature. L'ancienneté du parc est donc raisonnable. De plus, 300 des 1 500 postes informatiques des services sont remplacés chaque année après environ cinq années d'exploitation, avec parfois des petits décalages pouvant être dus à des raisons d'ajustements budgétaires. Par ailleurs, les serveurs physiques et les baies de stockage sont exploités sept ans avant d'être remplacés. Enfin, les équipements réseau sont en moyenne exploités une dizaine d'années avant d'être remplacés.

Notre vigilance ne s'arrête pas là puisqu'une fois désaffectés, les équipements sont repris et retraités dans le respect des normes environnementales grâce à des clauses prévues par nos marchés d'acquisition. Il s'agit d'un axe important d'action pour le développement durable en matière d'équipements informatiques et électroniques.

Par ailleurs, nous agissons sur les bonnes pratiques en matière d'utilisation des ressources informatiques, qui font l'objet de recommandations régulières. Nous préparons d'ailleurs une nouvelle plaquette d'informations en ce sens, dont les travaux avaient commencé avant la création de ce groupe de travail. La principale recommandation est toujours d'éteindre les postes de travail après usage. En effet, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), un ordinateur en veille utilise l'équivalent de 20 % à 40 % de sa consommation en marche. Nous rappelons toutefois qu'un ordinateur éteint, mais qui reste branché, continue aussi à consommer environ 70 watts-heure par jour. La multiplication de ces bonnes pratiques peut donc avoir une incidence réelle. Il convient toutefois de relever que certains équipements informatiques, comme les copieurs d'étages ou les postes de travail des développeurs, ne sont pas conçus pour être éteints régulièrement.

En matière de télétravail, il convient d'éviter autant que possible le principe des accès à distance par rebond sur des postes qui restent allumés dans les bureaux, occasionnant alors une double consommation électrique, à distance et au bureau. Nous combattons cette pratique puisque nous avons maintenant équipé les députés d'ordinateurs portables, avec lesquels ils ont accès au portail de l'Assemblée. Pour les services, nous avons profité du passage à Windows 10 pour équiper très largement les utilisateurs d'ordinateurs portables afin qu'ils n'utilisent plus la prise en main à distance. Cette dernière reste nécessaire pour les personnels équipés d'ordinateurs spécifiques dotés, par exemple, de moyens graphiques ou d'une puissance de traitement tels qu'il ne serait pas envisageable de disposer de la même configuration à domicile.

En outre, une série de recommandations concernent les usages. Nous recommandons par exemple de limiter les emails, fortement consommateurs. Un certain nombre d'outils, qui permettent le travail collaboratif, ont été mis en place et constituent un pas dans ce sens même s'ils sont encore perfectibles. Nous recommandons également de limiter le volume des pièces jointes, d'effectuer un nettoyage dans les données conservées sur les disques durs d'ordinateur ou dans les boîtes de messagerie et de préférer le wifi plutôt que la 4G pour travailler sur son téléphone.

Concernant les applications, une bonne pratique consiste à ne pas laisser perdurer des applications ou fonctionnalités inutiles car elles entraînent la mobilisation de ressources matérielles.

Certaines pratiques de développement sont susceptibles de diminuer ou d'augmenter l'empreinte carbone. Nous recommandons ainsi d'optimiser les traitements en procédant, lorsque nous nous lançons dans un projet informatique, à un exact recueil des besoins pour éviter des développements qui se révèleraient inutiles. La conception des algorithmes entraîne des conséquences sur les besoins en capacité de calcul, de mémoire ou de stockage. Certains langages de développement ou encore certains choix en matière de graphisme sont plus consommateurs en énergie. Nous devons être vigilants sur la limitation des traitements redondants d'une application à l'autre et bien veiller à décloisonner la réflexion lorsque nous abordons le développement d'une nouvelle application.

S'agissant du portail vidéo, que nous modernisons actuellement, quelques éléments pourraient être analysés avec le prestataire en vue de réaliser des économies d'énergie. Par exemple, nous nous demandons si la mise à disposition des images en full HD est nécessaire et si nous ne pourrions pas laisser le choix à l'utilisateur de l'adapter à ces besoins. Le portail propose d'ores et déjà plusieurs définitions laissées au choix de l'utilisateur mais nous pourrions être un peu plus directifs et imposer automatiquement un débit inférieur en fonction de la taille d'affichage. Nous devons réfléchir sur notre mode d'encodage et regarder si nous n'avons pas des systèmes plus efficaces. En effet, les vidéos sont peu complexes, avec de longs plans fixes, et ne nécessitent peut-être pas un système d'encodage très sophistiqué. Une autre question est l'étendue de la conservation des vidéos, disponibles un an en accès direct et disponibles, depuis 2007, après demande de republication. Enfin, un dernier axe de recommandation concerne les paramétrages par défaut des postes de travail et des matériels d'impression.

J'espère vous avoir montré que nous travaillons sur un défi sans cesse renouvelé. Chaque fois que nous entreprenons une action, nous devons nous interroger sur son impact en matière de développement durable. Nous pouvons en effet faire des choix qui paraitraient rationnels sur le moment mais qui s'avèreraient questionnables. Par exemple, la dématérialisation n'est pas nécessairement vertueuse. Sans qu'il soit question de revenir en arrière, le bilan reste à faire des effets de la dématérialisation des liasses d'amendement. Nous avons supprimé l'utilisation de très grandes quantités de papier mais nous avons équipé l'ensemble des députés d'une tablette pour leur permettre de suivre ces amendements.

Enfin, le progrès technique permet des gains mais rend aussi plus exigeant. Ainsi, les nouveaux afficheurs de l'hémicycle utilisent la technologie LED, réputée moins gourmande en énergie que la technologie LCD. Toutefois, les écrans étant plus grands, la consommation électrique pourrait se révéler supérieure à celle des écrans qu'ils remplacent. Si l'affichage est amélioré, nous pouvons considérer malgré tout que le bilan est positif.

Votre exemple illustre bien l'effet rebond, que nous voyons très souvent concernant le numérique lorsque nous améliorons le matériel tout en ouvrant la porte à de nouveaux usages.

Avez-vous le souvenir de remplacement de téléphones portables et de tablettes ?

Une réflexion a-t-elle été menée sur les messageries de députés et le stockage des messages ?

Concernant le remplacement des portables, je vous suggère de vous adresser à mon collègue de la logistique parlementaire. Ma direction traite de la téléphonie fixe mais la gestion des téléphones mobiles des députés relève de la direction de la logistique parlementaire.

Par ailleurs, nous avons fourni une tablette dans la dotation des députés. Je vous communiquerai le coût de cet équipement, sachant que les députés ont également la possibilité d'acheter des tablettes supplémentaires par l'intermédiaire du catalogue mis à leur disposition.

Un député renouvelé dispose-t-il de sa tablette au début de la législature ?

Une tablette leur a en effet été remise puisqu'il s'agit de l'équipement leur permettant d'être immédiatement opérationnels dans l'attente de l'arrivée du reste de la dotation. Dans la mesure du possible, nous leur avons fourni très rapidement un premier ordinateur portable.

La question des messageries et du stockage est effectivement considérable. La dotation de base de capacité de mémoire s'élève à 5 giga-octets par député, ce qui s'est révélé un peu juste pour certains d'entre eux au cours de la XVe législature. Deux solutions s'offraient à nous : augmenter d'emblée la capacité de mémoire des messageries des députés pour tout le monde, dès le début de la législature, ou attendre de recevoir des demandes pour ajouter un peu de mémoire en cas de besoin. Nous avons plutôt opté pour la seconde solution, qui permet d'éviter des tentations inflationnistes, d'autant plus que nous comptons sur la mise en place de l'outil de travail collaboratif offrant une fonctionnalité de messagerie instantanée.