Intervention de Marie Guévenoux

Le contexte de très fortes tensions sur les énergies impose d'amplifier la démarche de sobriété déjà entreprise.

Un effort a déjà été engagé par l'Assemblée nationale. En effet, depuis dix ans, l'Assemblée cherche à réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Les gains ont surtout été le fruit d'une optimisation des usages et d'une nouvelle répartition des énergies sollicitées, même si l'électricité reste la principale énergie utilisée (52 % des consommations et 62 % des dépenses énergétiques).

Un premier exemple de cet effort est le recours accru au réseau de chauffage urbain (RCU), ayant permis de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de près de 875 tonnes d'équivalent CO2, soit environ 29 % en moins de dix ans.

Un second exemple de cet effort est la réduction des dépenses tendancielles à 2,6 millions d'euros en 2021 alors qu'elles auraient dû atteindre 3,7 millions d'euros, ce qui représente un gain de 1,1 million d'euros.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale s'assigne des objectifs plus ambitieux que ceux fixés par les contraintes réglementaires en matière de gaz à effet de serre et de consommations énergétiques.

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience » fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % (par rapport à 1990) d'ici 2030. Le décret tertiaire fixe, quant à lui, un objectif de réduction des consommations énergétiques de 40 % d'ici à 2030 (par rapport à une année de référence située entre 2010 et 2019).

Le Collège des Questeurs a décidé, lors de sa réunion du 14 septembre 2022, d'anticiper de huit ans les échéances réglementaires, c'est-à-dire de réduire les consommations énergétiques de 60 % d'ici 2042 (au lieu de 2050). Cet effort s'accompagne d'une amélioration des conditions d'ambiance et de la qualité de l'air. Il doit aussi être l'occasion de favoriser les énergies renouvelables dans toutes les installations et tous les achats d'énergie. Pour rappel, un audit énergétique de tous les bâtiments de l'Assemblée ainsi qu'un audit sur la qualité de l'air intérieur doivent être effectués dans les prochains mois et aboutir, d'ici la fin du mois de février 2023, à la définition d'une stratégie énergétique pluriannuelle ambitieuse.

Un bilan carbone doit également être réalisé au premier semestre 2023. Le Collège des Questeurs a décidé d'anticiper le changement de réglementation à venir et souhaite que ce bilan soit le plus exhaustif possible en incluant l'ensemble des émissions indirectes de gaz à effet de serre, y compris celles induites par les transports des députés, des collaborateurs et des personnels. Ce bilan doit déboucher sur un plan de transition définissant les actions à conduire pour réduire l'empreinte carbone de l'institution dans les prochaines années.

Sans surprise, la situation internationale et les difficultés de production d'énergie nucléaire créent de fortes tensions sur les marchés de l'énergie, se traduisant en particulier par un doublement du prix de l'électricité. Cette hausse du prix de l'électricité n'épargne pas l'Assemblée nationale. Alors que cette dépense représente habituellement 1,8 million d'euros par an, elle devrait atteindre 3,8 millions d'euros en 2022. Anticipant des difficultés d'approvisionnement, le gouvernement a appelé l'ensemble des acteurs à réduire leur consommation. Le plan de sobriété présenté le 6 octobre vise une réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici 2024.

S'agissant du plan de sobriété de l'Assemblée, nous avons souhaité combiner des mesures de court terme et une démarche de moyen et long terme.

Le dispositif retenu par le Collège des Questeurs le 1er octobre comporte huit principales mesures de court terme, s'articulant autour de deux principes, à savoir participer à l'effort collectif et garantir des conditions de travail satisfaisantes pour les députés et l'ensemble des occupants. Les mesures retenues comprennent une limitation à 19 degrés Celsius de la température effective dans l'hémicycle et dans l'ensemble des locaux de l'Assemblée nationale pour la période hivernale.