Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 10h00
67 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Mathilde Desjonquères, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Raquel Garrido, ancienne députée LFI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Catherine Jaouen, ancienne députée RN de la 1ère circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Benoit Mournet, ancien député REN de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (1 preuve)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Pierre Vatin, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Clément Beaune, ancien député REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Pascale Boyer, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (1 preuve)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (1 preuve)
- Olga Givernet, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Claire Guichard, ancienne députée REN de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Frantz Gumbs, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1 preuve)
- Benjamin Haddad, ancien député REN de la 14ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Didier Lemaire, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- David Valence, ancien député REN de la 2ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
