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Scrutin public ordinaire n°3109

Sur l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 82
  • Contre : 96
  • Abstention : 28

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :